Financeurs :

IFREMER

Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)

Les données administratives mises à disposition par le SIH sont issues du traitement de consolidation du référentiel des navires et armateurs qui constitue ainsi le "référentiel des navires et armateurs du SIH”.

Ce référentiel est alimenté par l’ensemble des sources de données décrites ci-dessous :

- le flux FPC, fichier "Flotte de Pêche Communautaire" : chaque État membre envoie tous les trois mois à l'UE un « instantané », c'est à dire un aperçu complet de son registre national de la flotte de pêche. Après acceptation de l'UE, elles sont compilées avec les données des autres États membres et mises en ligne sur le site de la commission pour constituer le « Fishing Fleet Register » européen et attribuer à chaque navire de pêche européen un identifiant unique le « CFR » (http://ec.europa.eu/fisheries/fleet/index.cfm). Tous les trois mois, le SIH dispose donc d'une nouvelle mise à jour du fichier flotte de l'ensemble des États membres, et tous les mois d'une image de la flotte française, le FPC. C'est à partir du FPC que les enquêtes et les plans d’échantillonnage du SIH sont mis en place.

- le flux issu des Affaires Maritimes : ces données informent sur le rôle de l’équipage, qui est un titre de navigation obligatoire pour les navires qui pratiquent la navigation maritime (commerce, pêche ou plaisance).

- le flux VMS "Vessel Monitoring System" : c'est le système de surveillance satellitaire des navires de pêche. Il est obligatoire pour les navires de pêche professionnelle de plus de 12 mètres, sous pavillon de l’Union Européenne, depuis le 1er janvier 2012.

Ce système fournit à intervalles réguliers des données sur l’identification du navire de pêche, la position géographique, la date et l’heure de la position, le cap et la vitesse du navire de pêche aux autorités de pêche.

• Précision sur le type de donnée :

- Flux FPC :

+ les données administratives (nom, lieu d’immatriculation, marquage extérieur, …),

+ les caractéristiques techniques (longueur, puissance, tonnage, engins de pêche déclarés,…),

+ l’ensemble des événements historiques de la vie des navires (entrée et sortie de flotte, modification de caractéristiques),

+ les coordonnées de l'armement (nom et adresse de l'armateur).

- Flux issu des Affaires Maritimes :

+ le type de rôle (individuel, collectif),

+ l’identifiant de l’armateur,

+ le nombre annuel de jours d’armement à la pêche par type d’armement (petite pêche, pêche côtière, pêche au large, grande pêche),

+ pour chaque mois de l’année, le nombre total de jours d’armement et le nombre moyen d’hommes enrôlés.

- Flux VMS :

+ le pavillon

+ le nom

+ l'immatriculation internationale

+ le marquage extérieur

• Paramètre(s) calculé(s) :

Le traitement de consolidation consiste à :

1 - Reconstituer le référentiel « Navires » sur la base des données des flux pré-cités (liste des navires, période, caractéristiques) ;

2 - Confronter ces navires au référentiel consolidé SIH (= rapprochement) : lorsque le navire est présent dans le référentiel consolidé SIH, les deux sont liés. Lorsqu’il n’y est pas, il est ajouté dans le référentiel consolidé SIH.

• Résolution du (ou des) paramètre(s) :

Les données sont bancarisées par navire.

• Format(s) :

Au sein des données administratives, se distinguent plusieurs types de données :

- les armateurs

- les navires

- les navires inscrits au FPC

- la vue annuelle FPC

- le cuml flotte

- les données de rôle et armement

Les données disponibles existent sous le format : csv.