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Espaces remarquables

L146-6 du CU : « Les documents [...] préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques »

R146-1 du CU : un espace est remarquable, dès lors :

- Qu’il présente un intérêt écologique, paysager ou culturel

- Qu’il fait partie de la liste dressée à l’article R146-1 du CU (liste non limitative)

R146-1 du CU: « un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral »

Les parties naturelles de site inscrits et classés sont présumées répondre à ces critères :

- l’exclusion de parties de sites classés ou inscrits doit être justifiée

- les sites ne bénéficiant pas d’une reconnaissance particulière peuvent également être inclus aux ER, en démontrant leur intérêt paysager

R146-1: espaces « nécessaires au maintien des équilibres biologiques » ou qui « présentent un intérêt écologique »

Notion d’intérêt écologique :

- espaces présentant un intérêt écologique du fait de la présence de milieux ou d’espèces à fort intérêt écologique

- espaces présentant un rôle dans le maintien de la fonctionnalité et des équilibres écologiques

Simple

Date (Creation)
2012-01-01T00:00:00
Identifier
FR-177-606-654-0052-PP_ESPACE_REMARQUABLE
Credit
CEREMA
Status
onGoing On going
Point of contact
  CETE Normandie Centre
Maintenance and update frequency
As needed
Keywords
  • espace remarquable
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Sites protégés
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Thèmes Sextant
  • /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/Autre
Sous-regions marines
  • /Métropole
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Thématiques - SIMM
  • Actions concrètes
Access constraints
Copyright
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
5000
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Oceans
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Hierarchy level
Dataset

Absolute external positional accuracy

Conformance result

Date (Creation)
2013-11-29
Explanation
Non évalué
Pass
No
Statement
Donnée collectée dans le cadre des projets sur les énergies marines renouvelables
File identifier
66d5d365-44a7-4855-aee8-7deb79bfb645 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T22:41:59.959214Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  CETE Normandie Centre
 
 

Overviews

overview
large_thumbnail

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/Autre
Thématiques - SIMM
Actions concrètes

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