Vienne : entreprises et bureaux d'études signataires de la charte Départementale Assainissement Non Collectif en Vienne

Localisation des entreprises et bureaux d'études signataires de la charte Départementale Assainissement Non Collectif en Vienne.

Le Département de la Vienne anime depuis le 1er janvier 2018 la Charte Départementale de l'Assainissement Non Collectif de la Vienne. Cette charte est destinée aux entreprises de travaux et aux bureaux d'études qui veulent valoriser leur savoir-faire et aux collectivités qui souhaitent conseiller au mieux leurs administrés. L'objectif : apporter aux particuliers le meilleur service pour la mise en œuvre d'un assainissement individuel.

Date (Creation): 2025-02-20

Identifier: 6e60ac2f-718d-4456-8c48-41aef0934817

Point of contact

CD DE LA VIENNE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Région

Theme

opendata
Vienne
assainissement
assainissement non collectif
charte

Use limitation: Données ouvertes

Access constraints: otherRestrictions Other restrictions

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Spatial representation type: vector Vector

Metadata language: freFrançais

Topic category

environnement-et-climat

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OnLine resource: cd86_anc_charte_be_entreprises-1 ( OGC:WFS )

Hierarchy level: dataset Dataset

Statement: Donnée créée par géocodage (BAN) des adresses des entreprises et bureaux d'études fournies par la Direction de l'Agriculture, de l'Eau et de l'Environnement dans un tableur excel.