Date (Publication)

2011-12-22T14:01:00

Identifier

COQI

Presentation form

Digital map

Purpose

Cette couche fait partie du référentiel national des zones protégées.

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Pêche professionnelle

Theme

• COQUILLAGE

Place

• France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Installations agricoles et aquacoles

Access constraints

Copyright

Spatial representation type

vector Vector

Denominator

50000

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Environment

Supplemental Information

Procédure : le classement sanitaire des zones conchylicoles est fixé par arrêté préfectoral à partir d'une étude de la qualité moyenne du milieu marin. Ce classement ne prend pas en compte, pour des raisons techniques, les éventuelles mesures d'interdiction de récolte qui interviennent en cas de contamination temporaire du milieu marin (micro-algues toxiques, contamination microbiologique, etc,). * Classement : - Zone A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. - Zone B : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu'après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. La pêche de loisir est possible mais les usagers sont invités à prendre quelques précautions (cuisson des coquillages souhaitable). - Zone C : Zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu'après un reparcage de longue durée. La pêche de loisir y est interdite. - Zone D : Toute activité de pêche ou d?élevage y est interdite. Ce classement est établi pour trois groupes de coquillages : - Groupe 1 : les gastéropodes (bulots, etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets). - Groupe 2 : Les bivalves fouisseurs, c'est à dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques,...) - Groupe 3 : Les bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules). Un contrôle permanent permet de vérifier la pertinence de ce classement et, en cas de contamination microbiologique, chimique, voire par des micro-algues toxinogènes, de restreindre voire d'interdire la récolte des coquillages. * Références juridiques : - Directive n° 79/923/CEE du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles - Directive n° 91/492 du 15 juillet 1991 relative aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, modifiée par la Directive n° 97/61 du 20 octobre 1997 - Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif à la qualité des eaux conchylicoles - Décret n° 94/340 du 28 avril 1994 modifié par les décrets n° 98-696 du 30 juillet 1998 et n° 99-1064 du 15 décembre 1999 relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages.

Reference system identifier

4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Complex

Hierarchy level

Dataset

Statement

Non renseignée

File identifier

7244b4f0-1207-11de-91fe-000086f6a603 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T22:51:33.070517Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0