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Commune de Saint-Selve : Plan cadastral informatisé

Cadastre labellisé issu de la Direction Générale des Finances Publiques de la commune de Saint-Selve.

Le Plan Cadastral Informatisé (modèle PCI) comporte :

-les données graphiques du plan cadastral (limite de parcelle, numéros, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, numéros de voirie, subdivision fiscale) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section...)

-les données littérales liées à la matrice cadastrale : propriété bâtie et non bâtie, voies et lieux-dits, propriétaires.

Date de Publication : 2010

Simple

Date (Publication)
2010-01-15T15:15:00
Identifier
FRA-DEP33-VECTEUR_PARCAD_CADASTRE_33474_2010
Owner
  DGFIP Direction des Services Fiscaux Brigade Régionale Foncière
Rue Jules Ferry , bordeaux , 33000 , france
Publisher
  CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE LIBOURNE
6 rue Paul Bert , Libourne , Gironde , 33505 , France
Point of contact
  CDC Montesquieu - Communauté de Communes de Montesquieu
Site Montesquieu 1 allée Jean Rostand , Martillac , Gironde , 33650 , France
05-57-96-01-20
05-57-96-01-29
Thèmes PIGMA
  • Urbanisme
external.place.communesFR
  • SAINT-SELVE
Keywords
  • cadastre
  • parcelle
  • PCI vecteur
  • inspire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Intellectual property rights
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales
Other constraints
Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques.
Other constraints
Logo à faire apparaître en cas de reproduction
Use limitation
Tous les organismes PIGMA sont autorisés
Use limitation
Accès public restreint
Classification
Unclassified
Denominator
1000
Metadata language
Français
Topic category
  • Planning cadastre
Description
SAINT-SELVE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / NTF Lambert III (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27563) / 6.11
Distribution format
  • DWG ( * )

OnLine resource
Site de la Plate-forme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Alternate title
Spécification de données INSPIRE sur les Parcelles cadastrales
Date (Publication)
2007-03-14
Explanation
Conforme
Pass
Yes
Statement

Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations :

elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir)

le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ...

chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.

Pour la commune de Galgon, le cadastre a été numérisé par la société IF TECHNOLOGIES-SIRAP sur demande de la Cdc de Fronsac.

File identifier
73760e5f-0f75-4b6e-8aeb-0f2a81805d7d XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Parent identifier
Communauté de communes de Montesquieu : Plan cadastral informatisé a5dc37f8-708f-4792-ab91-f9bab4bc80ed
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2021-09-21T14:50:20
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  GIP ATGeRi - responsable catalogue
6, parvis des chartrons , bordeaux , 33075 , france
 
 

Overviews

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales
Thèmes PIGMA
Urbanisme

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