Représentation des parcelles agricoles déclarées dans le cadre de la Politique Agricole Commune par les exploitants par type de cultures. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières et elles correspondent à l’ensemble des limites de parcelles agricoles déclarées l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+1.

Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique Agricole Commune).

C’est l’outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides PAC. Les données peuvent aussi être mobilisées pour le suivi des zones de végétation hétérogène et des ressources fourragères, le suivi et l’analyse des éléments non agricoles influençant l’activité agricole, les études paysagères et environnementales notamment.

Le RPG doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole (évolution, morcellement,

accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative :

• il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ;

• ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non

déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé

puis différé, …) ;

• seules les surfaces déclarées par les exploitants demandeurs d’aides PAC sont couvertes ; les

évolutions d’une année à l’autre dépendent des pratiques culturales et des règles d’éligibilité

aux aides.

Cette donnée est mise à disposition grâce à la coordination de trois acteurs :

- l’Agence de services et de paiement (ASP), qui les gère et pilote le programme

- L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui les produit et les diffuse

- le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) qui s’assure quant à lui de la conformité règlementaire de cette diffusion et fixe les règles de diffusion des données dans l'instruction technique DGPE/SDGP/2022-106.

Les données sont proposées par l'IGN sur la base de ce qui est visible sur l’orthophotographie lors de la mise à jour triennale du programme RPG avant d’être consolidées par les déclarations des exploitants, puis l'instruction des DDT qui peuvent être amenées à proposer des modifications à cette couche