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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Sites SEVESO

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Simple

Date (Creation)
2017-05-05
Identifier
DCSMM2018_ICPE
Credit
Géorisques
Resource provider
  DREAL des régions
Originator
  DREAL des régions
Thèmes Sextant
  • /Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Implantations industrielles
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Lieux de production et sites industriels
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
  • /Métropole
Theme
  • Seveso
  • ICPE
  • Industries
  • seuil haut
  • seuil bas
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Thématiques - SIMM
  • /Activités et Usages/Industrie et énergie
Use limitation
Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Access constraints
Copyright
Use constraints
Other restrictions
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
50000
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Economy
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
1979-01-01
End date
1999-12-31
Unique resource identifier
EPSG:2154
Geometric object type
Point
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
ICPE_Georisques ( WWW:LINK )

Site internet - Georisques

OnLine resource
ICPE_Installations_Classees ( WWW:LINK )

Site internet - Installations Classées

OnLine resource
GEORISQUES_ICPE ( OGC:WMS )

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (WMS)

Protocol
FILE
Name
ICPE.shp
Description
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Fichier shape)
Hierarchy level
Dataset
Statement

Donnée téléchargée depuis le site georisques.gouv.fr, extraite de la base des installations classées (http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr)

La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation (se référer à l'attribut "précision").

Les codes et libellés NAF (nature de l'activité) ne sont pas toujours renseignés. Si besoin, les informations sont disponibles en DREAL

File identifier
89bf77be-13f8-4f3b-ad8a-410998160d8c XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T23:12:58.082635Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Sextant
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

ICPE Industries Seveso seuil bas seuil haut
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Lieux de production et sites industriels
Thèmes Sextant
/Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Implantations industrielles
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Industrie et énergie

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