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Sites du Conservatoire d'espaces naturels

Données représentant les 1448 sites acquis ou assimilés des Conservatoires d'espaces naturels de France métropolitaine et valides au 15/12/2018. Les Conservatoires protègent de très nombreux types de milieux naturels. Les milieux ouverts représentent la majeure partie d'entre eux, dont 40% des sites sont des zones humides. Les espaces protégés s'étendent ainsi des îlots rocheux littoraux aux sites de reproduction des chauves-souris, en passant par les tourbières et marais…

Simple

Date (Creation)
2013-09-30T00:00:00
Date (Revision)
2018-12-15
Identifier
DCSMM2018_MNHN_CEN
Identifier
DCSMM2024_MNHN_CEN
Presentation form
Digital map
Credit
MNHN-INPN
Status
onGoing On going
Owner
  MNHN - Guillaume Grech
Département écologie et gestion de la biodiversité - Service du patrimoine naturel , Maison Buffon - 2ème étage - CP 41 , 36, rue Geoffroy Saint-Hilaire , Paris Cedex 05 , 75231 , France
0140793552
Originator
  MNHN - Service du Patrimoine Naturel
Resource provider
  Muséum National d’Histoire Naturelle
Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes Sextant
  • /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN
Theme
  • espaces naturels
  • sites acquis
  • spn
  • espace protégé
Place
  • France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Sites protégés
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
  • /Métropole
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Thématiques - SIMM
  • Actions concrètes
Use limitation
Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Pas de limitation d'accès au public
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
25000
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2013-09-30
End date
2018-12-15
Supplemental Information
Les objectifs, limitativement énumérés par la loi, sont la préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national, - La reconstitution des populations animales ou végétales ou de leur habitats, - La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables, - La préservation de biotope et de formations géologiques ou spéléologiques remarquables, - La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage, - Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances, - La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines. La procédure est à l'initiative du ministre chargé de la protection de la nature qui peut être saisi par tout organisme ou particulier. Ne pas utiliser à l'échelle cadastrale.
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Geometric object count
146

Distributor

Distributor
  Ifremer
OnLine resource
INPN ( WWW:LINK )

INPN - Cartes et informations géographiques

OnLine resource
transfertSIG.pdf ( WWW:LINK )

Informations relatives à la composition des couches SIG nationales de référence des espaces naturels

OnLine resource
cen.pdf ( WWW:LINK )

Carte des sites des conservatoires d'espaces naturels

OnLine resource
Terrains_des_Conservatoires_des_espaces_naturels ( OGC:WMS )

Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2018 (WMS INPN)

OnLine resource
Terrains_des_Conservatoires_des_espaces_naturels ( OGC:WFS )

Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2018 (WFS INPN)

Protocol
FILE
Name
N_ENP_SCEN_S_2018
Description
Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2018 (fichier shape)
Protocol
FILE
Name
cen2013_09
Description
Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2013 (fichier shape)
Hierarchy level
Dataset
Statement
Une grande partie de la surface gérée par les Conservatoires est conventionnée. Il s'agit essentiellement de conventions et de locations avec des particuliers, des collectivités locales ou l'Etat, certains de ces sites peuvent bénéficier de protections réglementaires (réserves naturelles et arrêté préfectoral de protection de biotope). Détail des variables : ID_MNHN (char, 9) : identifiant national ; ID_ORG (char, 12) : identifiant utilisé par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels ; NOM (char, 160) : nom du site ; SUPERFICIE (float) : superficie officielle, en ha (non disponible) ; DATE (char, 10) : date de 1ère acquisition ou du 1er bail longue durée (non disponible). Constitution de la première couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 30 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.
File identifier
8dcd4319-3834-499b-b866-cade3efb5cbf XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T23:16:27.201224Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Muséum National d’Histoire Naturelle - Service du Patrimoine Naturel
 
 

Overviews

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

espace protégé espaces naturels sites acquis spn
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN
Thématiques - SIMM
Actions concrètes

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