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Répertoire du Parc locatif Social

Le répertoire du parc locatif social des bailleurs sociaux (RPLS) contient des informations individuelles sur chaque logement du parc social des bailleurs (adresse, caractéristiques du logement, informations liées à la location, …). Ces données sont localisées par un ponctuel sur les immeubles de logements sociaux. Le RPLS donne une image actualisée du parc au 1er janvier de chaque année.

Simple

Alternate title
U_RPLS_P
Alternate title
Logements sociaux
Date (Creation)
2011-01-01
Identifier
https://www.pigma.org/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/9069ce03-7f2f-4178-a431-75a8bb91643c
Purpose

Le répertoire a été créé par l’article 112 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Il a été mis en place en 2011.

Il a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements "ordinaires" des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année (nombre de logements, localisation, typologies, niveau des loyers, financements et réservataire du logement,...).

Les informations transmises chaque année par les bailleurs sociaux permettent de connaître la structure du parc locatif social, ainsi que les modifications intervenues au cours de l’année écoulée : nouvelles constructions, réhabilitation, mouvements...

La métropole participe au financement de ces logements, de part la délégation des aides à la pierre qu'elle distribue pour le compte de l'Etat et de ses financements propres. Le logement social est un outil important de la politique de l'Habitat mené par la Métropole dans le but de répondre aux besoins en logement des ménages du territoire. La création de cette donnée dans le SIG a pour objectif de faciliter l'accès à ces données.

Point of contact
  Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique
Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France
0556998484
Maintenance and update frequency
Annually
Maintenance note
Il est alimenté chaque année par les informations transmises par les bailleurs sociaux et mis à jour. Les organismes transmettent les informations sous forme dématérialisée (envoi de fichier(s)) avant le 1er mars
Custodian
  Bordeaux Métropole - DIRECTION DE L URBANISME - SERVICE DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE URBAIN EN PROJET
GEMET
  • communauté urbaine
Theme
  • U_RPLS_P
  • U_RPLS
  • logements sociaux
Use limitation
Jeu de données ouvert sous licence de réutilisation « Licence Ouverte / Open Licence » (voir détails sur https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf )
Use limitation
Source à mentionner pour toute utilisation publique du jeu de données : SIG - Bordeaux Métropole suivi de l'année d'extraction des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2023
Access constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
500
Metadata language
fre
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Bordeaux Métropole
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
Geometric object type
Surface
Point of contact
  Bordeaux Métropole
Esplanade Charles De Gaulle , Bordeaux cedex , 33 076 , FRANCE
OnLine resource
Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource
Dictionnaire public ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource
Xtradata ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Portail Extranet des données géographiques de Bordeaux Métropole à destination de ses communes et de ses partenaires, permettant de les télécharger aux formats CSV, DXF, KML et Shapefile.

Protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
Name
Atelier Opendata
Description
Ces données sont disponibles sur l'Atelier Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme et aménagement"
Function
Download
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Name
Fichier DWG à télécharger
Function
Download
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Name
Fichier CSV à télécharger
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Name
Fichier JSON à télécharger
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Name
Fichier XLS à télécharger
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Name
Fichier GeoJSON (WGS84) à télécharger
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Name
Fichier SHP (CC45) à télécharger
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Name
Fichier SHP (L93) à télécharger
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Name
Fichier SHP (WGS84) à télécharger
Protocol
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Name
Fichier KML
Protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
Name
Services WMS et WFS
Description
Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé)
Protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
Name
Carroyage de la ville de pierre
Description
Carroyage des planches de la ville de pierre dans les pièces graphiques du réglement du PLU.
Function
Information
Protocol
WWW:LINK-1.0-http--link
Name
Règlement du PLU
Description
Accès aux différents chapitres du règlement du PLU
Function
Information
OnLine resource
SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la carte "Urbanisme / logement locatifs sociaux"

Hierarchy level
Dataset
Statement

Les mises à jour annuelles sont réalisées par le Commissariat général au développement durable, Service des données et études statistiques (SDES) à partir informations transmises par les bailleurs sociaux avant le 1er mars.

Des coordonnées xy sont enregistrées pour chaque logement social classique du territoire.

File identifier
9069ce03-7f2f-4178-a431-75a8bb91643c XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Périmètres des dossiers d'Autorisation d'Occupation du Sol (AOS) et d'Urbanisme sur le territoire de Bordeaux Métropole 22d8e57b-d527-4802-bcc8-080addf3ee70
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
enfant
Date stamp
2025-03-27T14:51:22
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Bordeaux Métropole
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

U_RPLS U_RPLS_P logements sociaux
GEMET
communauté urbaine

Provided by

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Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


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