Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est mandaté depuis 18 ans par le Secrétariat général de la Mer pour réaliser tous les ans un rapport sur les pollutions marines. Celui-ci est basé sur les comptes-rendus officiels de pollution appelés POLREP (« Pollution report ») et rédigés par les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross). Les observations en mer sont réalisées par les avions de surveillance des Douanes mais aussi par des navires et des avions civils et militaires et par les systèmes d’observation terrestre comme les sémaphores, l’imagerie satellitaire étant également utilisée depuis plusieurs années.

Ces comptes rendus permettent de connaître la localisation des pollutions, parfois leur étendue, de signaler la confirmation ou non par une personne habilitée, de donner le type de pollution (hydrocarbures, huiles végétales, conteneur…) et éventuellement le bateau qui en est la cause.

Selon l’instruction n° 143.10 de la Direction des Affaires Maritimes du 21 février 2011, relative à la mission de surveillance des pollutions marines, de coordination des opérations de recherche et de constatation des infractions, les pollutions sont classées en quatre catégories :

Confirmé : constat de pollution effectué par un agent habilité ;

Infirmé : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, infirmé par le constat de l’agent habilité ;

Probable : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, dont l’analyse du témoignage porte à croire en la présence de pollution ;

Douteux : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, dont l’analyse du témoignage ne permet pas de croire en la présence d’une pollution ;

Non précisé : catégorie regroupant les POLREP dont la classification n’est pas renseignée.

Les statistiques présentées dans cette étude concernent l’ensemble des pollutions confirmées par les autorités françaises dans les eaux sous souveraineté et juridiction française en métropole et d’outre-mer, les POLREP confirmés pouvant également concerner des secteurs en dehors des eaux françaises, mais proches. Depuis 2010, seuls les POLREP saisis dans l’outil Traffic 2000 sont pris en compte. L’analyse géographique de la répartition des polrep ne porte pas sur l’ensemble des polrep. Environ 7,28 % des polrep confirmés ont des coordonnées géographiques erronées et ne sont pas pris en compte.

Cette étude ne tient pas compte d’une éventuelle évolution des moyens et de la stratégie mise en œuvre pour repérer et confirmer les pollutions. De ce fait, elles ne sont pas nécessairement le reflet exact d’une évolution du nombre réel de pollutions volontaires en mer.

Il peut exister certaines différences entre les chiffres présents dans cette étude et celles du bilan annuel diffusé par la Direction des Affaires Maritimes, du fait de divergences dans la méthodologie de prise en compte des POLREP (confirmés, probables, doublons).

En 2021, le CEDRE et la Direction des Affaires Maritimes prévoient de coordonner l’exploitation des POLREP et le contenu de leurs bilans respectifs. Cela permettra d’homogénéiser les rapports et d’éviter de doubler le travail de traitement de la donnée. Une nouvelle version avec une mise en forme différente du présent document sera alors proposée.