Le PNH se décline principalement :

- soit en campagnes d’acquisition de données, dont levés à la mer, avec les moyens du SHOM,

- soit par la collecte de données acquises par des tiers (ports autonomes, collectivités locales, etc..) dans les cadres réglementaires fixés par le code minier (article L413-1), l’instruction du Premier Ministre sur le recueil et la diffusion de l’information nautique (n°228/SGMER) et le code de la défense (article R3416-6).

Ces levés sont réalisés pour permettre principalement la mise à jour des cartes marines et des documents nautiques. Ils concernent généralement la bathymétrie, mais pas seulement. Un levé hydrographique permet en effet de collecter d’autres données nécessaires à la navigation ou aux traitements des données figurant sur les ouvrages nautiques : mesure des courants ou de la marée, nature des fonds et sédimentologie marine, turbidité et hydrologie température/salinité, caractéristiques des amers et du balisage, informations nautiques intéressant la sécurité de la navigation marine (usages, élaboration de couches d’informations tels que ouvrages en mer ou zones réglementées, câbles sous-marins, épaves ou d’obstructions), mesure des champs géophysiques (anomalie magnétique, gravimétrie...), télédétection satellitale et photographie/photogrammétrie aérienne...

Les informations collectées visent à satisfaire d’autres besoins liées aux PPML : prévention des risques, protection du littoral et de l’environnement, aménagement du territoire, études et recherche scientifiques… (voir fiche détaillée).

Durée du réseau : réseau pérenne

Programme d’acquisition continu qui s’inscrit dans la continuité des programmes d’hydrographie menés depuis la création du Dépôt des cartes et plans de la marine (1720)

Modes(s) de tarification : Coût de la mise à disposition

Les cartes marines, ouvrages, minutes du SHOM sont au format papier et une tarification différente est appliquée selon l’ouvrage.

Sur support informatique il est possible de se procurer entre autres des cartes électroniques ENC ou des GeoTiff moyennant un coût.

Les données sont visualisables gratuitement et sans téléchargement sur le site data.shom.fr.

Maître d'ouvrage :

SHOM 1720

Maître d'œuvre :

SHOM 1720

Financeur(s) :

SHOM

2012 : Mise à jour du programme de levés du SHOM sur la période 2013-2016

Méthodes de collecte : sondeurs multifaisceaux, sonar à balayage latéral, marégraphes, courantomètres, prélèvements de sédiment superficiels, GPS

Les levés bathymétriques réalisés par et pour le SHOM respectent la norme S-44 de l’OHI. Les données de marée et d’hydrologie respectent les normes émises par l’UNESCO / COI

Précision sur le(s) producteur(s) de données :

L’article L413-1 du code minier (nouveau) dispose que « les renseignements intéressant la sécurité de la navigation de surface, ainsi que ceux concernant les propriétés physico-chimiques et les mouvements des eaux sous-jacentes, recueillis à l'occasion des travaux exécutés en mer, tombent immédiatement dans le domaine public. Ces renseignements doivent être communiqués, dès leur obtention, pour ce qui concerne leurs missions respectives, à la direction de la météorologie nationale et au service hydrographique et océanographique de la marine, lequel peut, en outre, se faire remettre sans délai les renseignements et documents intéressant la sécurité de la navigation sous-marine ainsi que la morphologie et la nature superficielle du sol marin. »

En conséquence, ceux qui réalisent ou font réaliser des travaux en mer doivent transmettre au SHOM, dans un délai d’un mois à l’issue des travaux, toutes les données et les documents recueillis, ainsi que les éléments nécessaires à leur exploitation, afin que le SHOM puisse les utiliser pour ce qui concerne ses missions de service public (par courrier au SHOM – 13 rue du Chatellier – CS 92803 – 29228 Brest cedex 2 ou par courriel à eez-france@shom.fr ou zee-france@shom.fr ).

Ces obligations sont associées notamment à l’instruction du premier ministre n°228 SG Mer du 3 mai 2002, relative au recueil et à la diffusion de l’information nautique, qui rend également obligatoire la transmission de l’information nautique au SHOM.

Type de données :

Océanographie physique

Hydrographie

Géologie

Hydrodynamique côtière

Données générales maritimes

Précision sur le type de donnée :

Bathymétrie

Sédimentologie

Marée

Paramètre(s) observé(s) ou mesuré(s) :

Profondeurs des fonds marins

Nature des fonds, granulométrie

Courants

Hauteurs d’eau

Zones réglementées, amers, câbles, topographie, trait de cote

Résolution du (ou des) paramètre(s) :

Variable selon l’époque et le système d’acquisition mis en œuvre

Fréquence d'actualisation : Annuelle

Fréquence d'observation : Variable selon les caractéristiques des zones géographiques

Type de données :

Océanographie physique

Hydrographie

Photogrammétrie

Télédétection

Précision sur le type de donnée :

Profils hydrologiques

Photos aériennes

Imagerie satellitale (pour les zones d’intérêt de la DCSMM, le PNH s’appuie essentiellement sur l’ortho-littorale)

Paramètre(s) observé(s) ou mesuré(s) :

Température

Salinité

(paramètres nécessaires aux traitements des données de bathymétrie)

Turbidité

Fréquence d'actualisation : Annuelle

Fréquence d'observation : Variable selon les caractéristiques des zones géographiques

Plan(s) d'échantillonnage :

Spatial, Géométrique