Droits de préemptions et périmètres de veilles foncières sur Bordeaux Métropole

Ce jeu de données représente sous forme de polygones, les périmètres d'application des différents droits de préemption sur le territoire de Bordeaux Métropole. C'est la catégorie DP pour Droit de Préemption

Il représente également les secteurs placés en veille foncière, pour l'activation éventuelle du droit de préemption. C'est la catégorie VF pour Veille Foncière.

Alternate title: U_FONCIER_S

Alternate title: Veille foncière / Droit de préemption

Date (Creation): 2020-03-05

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c28fd772-0188-4560-88aa-3a65ed6b20a0

Purpose: Ce jeu de données permet de visualiser les périmètres d'application des différents droits de préemption. La catégorie DP.

Il permet par ailleurs de mutualiser au sein d'une même couche géographique les différents périmètres de veille foncière utiles à l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner (dans le cadre des droits de préemption). La catégorie VF.

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: Biannually

Maintenance note: Les mises à jour sont réalisées tous les soirs, à partir des éléments transmis par les directions Métropolitaines.. Des modifications peuvent intervenir entre temps suite à des constats ou à des remontées d'information. En fonction des demandes des différentes directions BM, des Pôles territoriaux et des partenaires (Fab,Incité...)

Custodian

Bordeaux Métropole - DGT - Direction d'Appui aux Territoires

GEMET

communauté urbaine

Theme

Droit de préemption
veille foncière
U_FONCIER_S
U_FONCIER

Use limitation: Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers produits par Bordeaux Métropole, explicitées dans les actes d'engagement ou conventions d'échange. La source doit être notamment indiquée sous la forme : Source SIG Bordeaux Métropole et Année d'édition ou de référence des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2022

Access constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d'accès public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Topic category

Geoscientific information

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )
DXF ( 2004 (code AC 1018) )
CSV ( 1.0 )
KMZ ( 2.2 )
WMS ( 1.3 )
WFS ( 1.1 )

Point of contact

Bordeaux Métropole

Esplanade Charles De Gaulle , Bordeaux cedex , 33 076 , FRANCE

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

Protocol: WWW:LINK-1.0-http--link

Name: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole

Description: SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la carte "Foncier - carte administrée"

OnLine resource: DicoPUB ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource: Xtradata ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Portail Extranet des données géographiques de Bordeaux Métropole à destination de ses communes et de ses partenaires, permettant de les télécharger aux formats CSV, DXF, KML et Shapefile.

Hierarchy level: Dataset

Statement: Pour la catégorie droits de préemption : délibérations du conseil de Bordeaux Métropole relatives à l'instauration et à la délégation des différents droits de préemption, arrêtés préfectoraux (droit de préemption Z.A.D. Bordeaux Euratlantique), délibérations du Conseil Général de la Gironde (droit de préemption Z.P.E.N.S. et P.P.E.A.N.P. des Jalles) et délibérations S.A.F.E.R. ainsi que délibérations des conseils municipaux pour le droit de préemption commercial.

Pour la catégorie des veilles foncières : différentes sources d'informations internes relatives aux projets opérationnels portés par les directions métiers ou externes pour des projets de compétence communale

A l'origine ces périmètres étaient stockés dans la couche U_PERIM appartenant à la Direction de L'Urbanisme . Ces périmètres ont été basculés dans la couche U_FONCIER pour nos métiers. Cela est devenu une base de donnée métier foncier.

La mise à jour est faite dès lors que les directions nous informent de leurs volontés de mettre un périmètre en veille foncière sous forme de type fichier Shape.