Catalogue PIGMA
MSFD_MS_FR_MARINE_WATERS
Représentation des eaux marines françaises, faisant parties des régions et sous-régions marines définies dans le cadre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM, Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008).
La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernant un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE.
- version : avril 2013 ;
- format de la donnée : 5 polygones ;
- méthodologies de création : produit multi-source (SHOM, IGN, IFREMER, AAMP, Agences de l'eau) ;
- ETRS89, GRS 80, LAEA 5210 (EPSG:3035)
Simple
- Date (Creation)
- 2013-04-19
- Identifier
- a4d9530a-0e69-49a7-ae17-47e56a78c80c
- Purpose
- couche SIG pour transmission à la Commission Européenne dans le cadre du rapportage de la DCSMM.
- Status
- completed Completed
- Keywords
-
- France
- Régions maritimes
- Unités administratives
- Directive cadre stratégie pour le milieu marin
- Sous-regions marines
-
- /Métropole
- Use limitation
- Utilisation interdite pour un usage commercial.Citer le Copyright.
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Use limitation
- Une utilisation à une échelle plus fine que 1/2500000 est inappropriée et ne saurait engager les autorités françaises.
- Use limitation
- La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernant un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE.
- Denominator
- 2500000
- Metadata language
- English
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
- France
))
- Supplemental Information
-
- Description des champs attributaires :
MS_CODE : identifiant à deux lettres de l’État membre ;
AREA_TYPE : identifiant à deux lettres décrivant le type de de zone ;
AREA_STATU : identifiant à deux lettres décrivant l'état de la zone
Pour plus de précision sur le contenu des champs, voir le guide européen : Document No.2: Guidance for 2012 reporting under the Marine Strategy Framework Directive, using the MSFD database tool (5 MB) téléchargeable sur http://icm.eionet.europa.eu/schemas/dir200856ec/resources
- Reference system identifier
- 3035 / 7.4
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 5
- Distribution format
-
-
shapefile
(
ESRI Arcmap 10.0
)
- Specification
- néant
-
shapefile
(
ESRI Arcmap 10.0
)
0298338777
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-04-19
- Identifier
- INSPIRE / a4d9530a-0e69-49a7-ae17-47e56a78c80c
- Explanation
- Non évalué
- Pass
- Statement
-
L'information géographique est construite sur la base de plusieurs sources de données :
OSPAR : limite en mer (48°N et 5°W) entre les sous régions marines Manche mer du Nord, golfe de Gascogne et mer Celtique
SHOM (DELMAR 201006) : limite en mer des eaux marines françaises
SHOM-IFREMER : limite en mer de quelques zones des eaux marines françaises
SANDRE - agences de l'eau : limites des masses d'eau côtières et des masses d'eau de transition définies dans le cadre de la DCE
IGN BD Carthage : limite amont (trait de côte) des masses d'eau DCE.
- File identifier
- cb62e88a-7fcc-44c0-ae3f-d3538ff74c83 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de données
- Date stamp
- 2025-05-16T00:09:35.400689Z
- Metadata standard name
- ISO 19115-3 - SEXTANT
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
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