Cette fiche est destinée à renvoyer vers les jeux de données individuels constituant le porter à connaissance de Tulle agglo dans les domaines de la planification et de l'aménagement.

Le porter à connaissance de Tulle agglo comprend :

* Les servitudes d'utilité publique, normalement publiées sur le [Géoportail de l'urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/search/), avec d'éventuels compléments

* Les informations de [Géorisques](www.georisques.gouv.fr), avec d'éventuels compléments

* Les informations environnementales du SRADDET, du SRCE, et du SRAGE Adour-Garonne

* Les informations fournies par les documents de planification infrarégionaux : SDAGE Dordogne

* Le diagnostic environnemental du SCOT, complété par les données des services de Tulle agglo

* D'autres données environnementales tierces jugées pertinentes

* Les données de référence de l'IGN publiées sur [Cartes.Gouv](www.geoportail.gouv.fr)

* Le plan cadastral informatisé vecteur, référence du périmètre du document d'urbanisme et de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Liste des jeux de données tiers :

* [SUP A5 : Canalisations publiques d'eau et d'assainissement](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/assiettes-lineaires-des-servitudes-a5-canalisations-d-eau-et-d-assainissement-en-correze/info)

* SUP AS1 : [Captages](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/nouvelle_aquitaine_captages_d_eau_potable/info), [PP immédiat](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/nouvelle_aquitaine_perimetres_de_protection_immediate_des_captages_d_eau/info), [rapproché](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/nouvelle_aquitaine_perimetres_de_protection_rapprochee_des_captages_d_eau/info), [éloigné et zone sensible](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/nouvelle_aquitaine_perimetres_de_protection_eloignee_des_captages_d_eau/info) : me contacter

* SUP I3 : [Communes impactées](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/dreal---communes-impactees-par-une-canalisation-de-transport-de-matieres-dangereuses--surfacique/info)

* [ONF : Forêts publiques](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/aquitaine---forets-publiques/info)

Liste des jeux de données en attente de publication (me contacter)

* SUP A5 sur Tulle agglo

* SUP AC1 sur Tulle agglo : compléments

* SUP INT1 sur Tulle agglo

* SUP T1 (passages à niveaux et améliorations)

Autres jeux de données (me contacter) :

* Bassin-versant des points de captage