Espaces Naturels Sensibles des Pyrénées-Atlantiques

La loi de 1985 ne donne pas de définition précise d'un E.N.S.

Chaque département établit sa propre définition et ses critères d'éligibilité.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Assemblée départementale a défini le concept E.N.S. autour de trois points :

- il intéresse un patrimoine naturel d'intérêt public (sites, paysages et milieux),

- il nécessite l'intervention de la puissance publique du département pour atteindre des objectifs de préservation et de gestion cohérents et complémentaires aux objectifs de développement local,

- il doit faire l'objet d'une ouverture au public avec une finalité culturelle, scientifique ou de valorisation des paysages.

On distingue 5 types d’ENS :

? 1 : Site acquis par le département en pleine propriété ou site appartenant à un tiers mais aidé pour l’achat au titre des ENS

? 2 : Zone de préemption ENS

? 3 : Zone soutenue financièrement par le département pour l'aménagement et/ou pour la gestion (même une seule fois)

? 4 : Site ayant été rejeté suite à une étude d'éligibilité au réseau

? 5 : Site en attente d'un positionnement départemental

Remarque :

- Ce n’est pas parce qu’un site a fait l’objet d’un financement (ex : id_ens = 3) qu’il est forcément considéré comme ENS officiel. Se référer au champ « fg_cons » qui indique si le site est officiel ou non.

- Les périmètres ont été numérisés selon différentes sources et référentiels.

Date (Creation): 2002-06-28

Date (Revision): 2011-06-28

Identifier: espaces_naturels_sensibl_20120608_103850

Resource provider

Conseil Général des Pyrénées Atlantiques - CORNEN ( CHARGE DE MISSION SIG )

64, avenue Jean Biray , PAU , 64000 , France

0559114284

Maintenance and update frequency: Irregular

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Habitats and biotopes
Protected sites

Keywords

ENS
Espace naturel
Habitat
Biotope
Nature
inspire

Use limitation: aucune restriction

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: aucune restriction

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Metadata language: fre

Topic category

Environment

Description: Département Pyrénées Atlantiques

Reference system identifier: Lambert93 /

Geometric object type: Surface

Distribution format

Espaces naturels Sensibles des Pyrénées-Atlantiques ( 2011-06-28T12:00:00 )

Specification

Shape au format shp.

OnLine resource: cg64_espaces_naturels_sensibles.zip ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: Conforme

Pass: Yes

Statement: 1er inventaire en 2002, yann Cornen

Mise à jour en juillet 2007, (zp, romain Noussitou)

Mise à jour en avril 2009, (laura Mouchet)

Mise à jour en juin 2011, (yann Cornen)

Description: La loi de 1985 ne donne pas de définition précise d'un E.N.S.

Chaque département établit sa propre définition et ses critères d'éligibilité.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Assemblée départementale a défini le concept E.N.S. autour de trois points :

- il intéresse un patrimoine naturel d'intérêt public (sites, paysages et milieux),

- il nécessite l'intervention de la puissance publique du département pour atteindre des objectifs de préservation et de gestion cohérents et complémentaires aux objectifs de développement local,

- il doit faire l'objet d'une ouverture au public avec une finalité culturelle, scientifique ou de valorisation des paysages.

On distingue 5 types d’ENS :

? 1 : Site acquis par le département en pleine propriété ou site appartenant à un tiers mais aidé pour l’achat au titre des ENS

? 2 : Zone de préemption ENS

? 3 : Zone soutenue financièrement par le département pour l'aménagement et/ou pour la gestion (même une seule fois)

? 4 : Site ayant été rejeté suite à une étude d'éligibilité au réseau

? 5 : Site en attente d'un positionnement départemental

Remarque :

- Ce n’est pas parce qu’un site a fait l’objet d’un financement (ex : id_ens = 3) qu’il est forcément considéré comme ENS officiel. Se référer au champ « fg_cons » qui indique si le site est officiel ou non.

- Les périmètres ont été numérisés selon différentes sources et référentiels.