Date (Creation)

2024-04-13

Identifier

1193_FISC_Bareme_Fiscal_km_2019

Credit

Dispofi.fr

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Divers

Theme

• AES
• économie maritime
• coûts de la dégradation
• utilisation des eaux marines

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• National

Use limitation

Conditions inconnues

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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type

vector Vector

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Economy

Begin date

2018-01-01

End date

2018-12-31

Distribution format

• ( )

OnLine resource

1193_FISC_Bareme_Fiscal_km_2019 ( WWW:DOWNLOAD )

Accès aux données

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données du Barème fiscal kilométrique 2018. L'administration fiscale publie chaque année un barème kilométrique pour la déduction des frais réels sur la déclaration de revenus. Celui-ci prend en compte les frais liés à l'utilisation de la voiture (dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant, primes d'assurances). Ce barème est utilisé dans le cadre de la DCSMM pour valoriser les frais associés aux déplacements autoroutiers des pêcheurs de loisir.

File identifier

ec4aae19-6870-4f51-8113-63d4d79f42d0 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-16T09:26:55.749781Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0