Déclaration d'Intention Aliéné

Parcelles ayant donné lieu à des Déclaration d'Intention Aliéné (DIA).

Le but est de garder en mémoire ces parcelles, et surtout les données géographiques et attributaires qui s’y rattachent, au moment de la DIA.

Comme pour la couche « Domaine », il sera toujours possible de superposer cette couche avec la couche « parcellaire » pour connaître les identifiants actualisés

Date (Creation): 2007-02-28

Date (Revision): 2007-02-28

Identifier: declaration_d_intention_20120809_155537

Resource provider

Conseil Général des Pyrénées Atlantiques - CORNEN YANN ( CHARGE DE MISSION SIG )

64, avenue Jean Biray , PAU , 64000 , France

0559114284

Maintenance and update frequency: Irregular

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Cadastral parcels
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Keywords

ENS
Espace naturel
foncier
inspire

Keywords

DIA
Declaration intention aliene
parcelle

Use limitation: aucune restriction

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: aucune restriction

Classification: Restricted

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Topic category

Environment
Planning cadastre

Description: Département Pyrénées Atlantiques

Reference system identifier: Lambert93 /

Geometric object type: Surface

Distribution format

DIA ( 2007-02-28T12:00:00 )

Specification

Shape au format shp.

OnLine resource: Portail du Département 64 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: Conforme

Pass: Yes

Statement: Saisie en 2007

Description: Parcelles ayant donné lieu à des Déclaration d'Intention Aliéné (DIA).

Le but est de garder en mémoire ces parcelles, et surtout les données géographiques et attributaires qui s’y rattachent, au moment de la DIA.

Comme pour la couche « Domaine », il sera toujours possible de superposer cette couche avec la couche « parcellaire » pour connaître les identifiants actualisés