Landes : Architecture et Patrimoine

Cette donnée est constituée des couches suivantes sur ensemble du département des Landes :

- immeubles protégés au titre des Monuments Historiques servant de base aux périmètres légaux,

- emprise des périmètres de 500 mètres et des Périmètres de Protection Modifiés représentant l'emprise des servitudes légales autour des Monuments Historiques ,

- Zones de Protection du Patrimoine Architecture Urbain et Paysagé (ZPPAUP)

- Sites classés : monument ou espace naturel remarquable et exceptionnel par le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, rigoureusement protégé.

- Sites inscrits : monument ou espace naturel remarquable et exceptionnel par son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, avec suffisamment d’intérêt pour que son évolution soit suivie de près.

Ces servitudes d’utilité publique sont opposables aux tiers et reportées dans les documents d’urbanisme.

Date (Creation): 2007-09-27

Date (Publication): 2007-09-27

Date (Revision): 2010-10-08

Identifier: Architecture et Patrimoine - SDAP40

Point of contact

ADACL

175 Place de la caserne Bosquet - BP 30069 , Mont de Marsan , 40002 , France

Author

Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine des Landes

4 rue du 8 mai 1945 , Mont de Marsan , 40011 , France

Thèmes PIGMA

Patrimoine architectural urbain et culturel

external.place.DepartementFR

LANDES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Bâtiments

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Other constraints: Ce produit est destiné à une consultation numérique pour un usage technique pour la gestion patrimoniale. Propriété du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine des Landes. Droit d'usage des partenaires associés à la convention Etat/ADACL, pour remplir leurs missions de service public, telles qu'elles découlent de leurs obligations légales et règlementaires. Généralement établi à une échelle entre le 1:1000 et le 1:5000, la précision géométrique, basée sur le plan du cadastre, est variable d'une planche cadastrale à l'autre.

Other constraints: Logo à faire apparaître en cas de reproduction

Use limitation: Non autorisé : Membre du GIP ATGeRi

Use limitation: Non autorisé : Collectivité Territoriale

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Use limitation: Accès public restreint

Classification: Unclassified

Denominator: 5000

Metadata language: Français

Topic category

Structure

Description: LANDES

Reference system identifier: urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 / 6.11

Distribution format

Shp ( * )

OnLine resource: site cartographique d'IGECOM 40 ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2007-03-14

Explanation: Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE) : non évalué

Pass: No

Statement: Transposition des imeubles protégés au titre des monuments historique, arrêtés ou liste de protection, sur le bâti cadastral numérique,

Transposition des périmètres de 500 mètres, des Périmètres de Protection Modifiés autour des Monuments Historiques et des ZPPAUP d'une source papier vers une représentation numérique.

Les sites classés et les sistes inscrits sont repris des données numériques de la DREAL Aquitaine à 1/25 000 qui ont été reportées à l'échelle cadastrale.

Information retracée sur le plan cadastral numérisé, assez précis à l'échelle communale.