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Réglementation - Navigation - Version 2021 (SHOM) utilisé pour le cycle 3 de la DCSMM

Le produit « Réglementation - Navigation » contient 18 classes d’objets, les acronymes utilisés sont ceux de la norme S-57 de l’OHI – Organisation hydrographique internationale – https://iho.int/ :

- Zone de mouillage (ACHARE) : zone destinée au mouillage d’un navire

- Poste de mouillage (ACHBRT) : lieu désigné destiné au mouillage d’un navire, hydravion, etc.

- Zone administrative (nommée) (ADMARE)

- Zone de câbles sous-marins (CBLARE)

- Sémaphore, station de garde-côte (CGUSTA)

- Zone de transbordement de cargaison (CTSARE)

- Marque de distance (DISMAR) : marque indiquant les distances le long d’un chenal ou d’un fleuve.

- Zone de dépôt (DMPGRD) : zone en mer où sont volontairement déposés des résidus de dragage ou d’autres substances potentiellement plus nuisibles, telles que des explosifs ou des déchets chimiques.

- Chenal (FAIRWY) : partie d’un cours d’eau, d’un port, etc., où se situe la voie navigable principale empruntée par les navires de grandes dimensions. Également route habituelle des navires à l’entrée ou à la sortie d’un port.

- Zone de glace (au-dessus de la terre ou de la mer) (ICEARE)

- Anomalie magnétique locale (LOCMAG) : anomalie du champ magnétique terrestre causée par des influences locales et n'intéressant qu'une zone d'étendue relativement faible.

- Ferme marine (MARCUL)

- Alignement ou relèvement (NAVLNE) : ligne droite définie généralement par deux amers clairement indiqués sur une carte, le long de laquelle un navire peut en partie faire route en toute sécurité, pour entrer dans une passe, parer un danger, etc.

- Zone de conduites sous-marines (PIPARE)

- Voie recommandée (RECTRC) : route qui a fait l’objet d’un examen spécifique pour s’assurer, autant que faire se peut, que la voie est libre de tout danger ; voie le long de laquelle il est recommandé aux navires de naviguer.

- Zone de restriction (RESARE) : zone particulière établie par les autorités qualifiées. L’accès à cette zone et la navigation à l’intérieur de celle-ci sont soumises à des conditions particulières.

- Zone d'amerrissage pour hydravions (SPLARE)

Les définitions détaillées de chacune de ces classes d’objets sont consultables dans la norme S-57 (https://iho.int/en/standards-and-specifications).

Un catalogue en ligne est disponible à l’adresse http://www.s-57.com/.

Certains symboles utilisés pour l'affichage sur le portail data.shom.fr ont été adaptés d'icônes issues de la bibliothèque ouverte OpenSeaMap (https://github.com/OpenNauticalChart/).

Pour des raisons de lisibilité, toutes les caractéristiques des objets ne sont pas systématiquement affichés. L'ensemble des informations disponibles sont consultables en interrogeant cette couche.

Simple

Date (Publication)
2021-06-16
Identifier
http://www.shom.fr/BDML/REGLEMENTATION_NAVIGATION
Credit
©Shom
Author
  Shom
13 rue du Chatellier , BREST , 29200 , France
Publisher
  Shom
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Réseaux de transport
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
  • Services d'utilité publique et services publics
  • Installations agricoles et aquacoles
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
DCSMM : Descripteurs
  • D6: Intégrité des fonds marins
GEMET themes
  • transport
  • législation
Sous-regions marines
  • /National
Theme
  • DCSMM
  • Données prioritaires
Place
  • France
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Shom, 2021. Réglementation - Navigation"
Use limitation
Ne pas utiliser pour la navigation.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Shom, 2021. Réglementation - Navigation"
Access constraints
License
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public.
Classification
Unclassified
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
WGS 84 (EPSG:4326)
Distribution format
  • SHP ( inapplicable )

Point of contact
  Shom
OnLine resource
Portail d'information géographique du Shom ( WWW:LINK )

Portail d'information géographique du Shom

OnLine resource
REGLEMENTATION_NAVIGATION_BDD_WMSV ( OGC Web Map Service )

WMS Réglementation - Navigation

OnLine resource
Service de téléchargement Réglementation - Navigation ( WWW:LINK )
OnLine resource
Espace de diffusion du Shom ( WWW:LINK )

Espace de diffusion du Shom

OnLine resource
Data SHOM - Réglementation et navigation ( WWW:LINK )
OnLine resource
Digital Object Identifier (DOI) ( DOI )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.
Pass
Yes

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-17
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE).
Pass
No

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE).
Pass
No

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE).
Pass
No

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification.
Pass
No
Statement
Les informations utilisées pour l’élaboration de ce produit ont été collectées par le Shom auprès de diverses sources. Elles sont issues de la connaissance du Shom de l’environnement marin et servent pour la confection de ses produits, dont les cartes marines.
File identifier
23a7854c-4019-4876-bec4-d1cacf585c89 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Produit
Date stamp
2025-05-15T21:40:13.539254Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Shom
13 rue du Chatellier , BREST , 29200 , France
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

DCSMM Données prioritaires
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
DCSMM : Descripteurs
D6: Intégrité des fonds marins
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Installations agricoles et aquacoles Réseaux de transport Services d'utilité publique et services publics Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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