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Landes : Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.

-

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.

C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays

- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique

- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Simple

Alternate title
N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S_040
Date (Creation)
2010-01-01
Date (Revision)
2010-08-27
Identifier
N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S_S_040
Status
Under development
Resource provider
  DDTM_40 - DDTM40/MSI/ADL
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes , 351 Boulevard Saint-Médard , BP 369 , MONT DE MARSAN Cedex , 40012 , France
http://www.inao.gouv.fr/
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note
Ces zonages peuvent parfois évoluer après leur création (modification du cahier des charges) . ces données sont issues de fichier CSV de l'INAO et créer sous MapInfo 8.0
Thèmes PIGMA
  • Urbanisme
external.place.DepartementFR
  • LANDES
Keywords
  • agriculture
  • aire
  • géographique
  • indications
  • vin
  • inspire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Copyright
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Copyright Institut NAtional de l'Origine et de la qualité
Other constraints
- Les modalités de géolocalisation des aires géographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser librement à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données - L'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. - Aucune restriction ne s'applique à l'accès et à la réutilisation par le public des fichiers obtenus auprès des directions départementales des territoires. La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés.
Other constraints
Données administratives faisant l'objet d'un décret (FR) ou d'un règlement européen (CE)
Other constraints
Logo à faire apparaître en cas de reproduction
Use limitation
Non autorisé : Grand Public
Use limitation
Accès public restreint
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description
LANDES
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 / 6.11
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • Mif/Mid ( 4.5 )

Distributor
  Ministère de l'agriculture et de la pêche - MAP
78,rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP , Paris , 75 , 75349 , France
OnLine resource
ddtm40:ddtm40_n_igp_autre_aire_geo_s_040 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )

Landes : géographique protégée de type autre que le vin dans les Landes

Units of distribution
département, région, France
OnLine resource
Site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Hierarchy level
Dataset
Statement
par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
Description
BD Carto
Denominator
25000
File identifier
2ec56031-9b2b-429a-9e98-c68132bb5af6 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de Données
Date stamp
2022-03-28T15:10:24
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Owner
  Institut NAtional de l'Orignie et de la qualité -
INAO , 12, rue Henri Rol-Tanguy , TSA 30003 , Montreuil-sous-Bois cedex , 93 555 , France
 
 

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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols
Thèmes PIGMA
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