Zones agricoles défavorisées

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Textes essentiels :

- Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975

- Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999

- Code Rural : articles 113-13 à 113-17

- Arrêté du 28 juillet 2004

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production".

Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR.

Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.