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ADACL (Landes) - Plan Cadastral Informatisé du département des Landes 2021 - PCI vecteur DGFIP

Plan cadastral informatisé à la norme du standard EDIGéO issu du plan source DGFIP, lui même issu de la vectorisation initiale des Plans Minutes de Conservation (PMC). Les couches cartographiques SIG sont issues du plan cadastral PCI vecteur numérisé par le service IGECOM 40 de l'ADACL sous convention (de label et contrôle) avec la DDFIP des Landes entre 2003 et 2011. Le cadastre est mis à jour chaque année puis délivré par le service Cadastre/PTGC des Landes sous forme de fichiers cartographique d'échange. Il est ensuite intégré en base de données SIG par le service IGECOM 40 de l'ADACL et publié sur le site cartographique de celui-ci.

Les couches concernées sont les suivantes : limites communales, sections cadastrales, parcelles, subdivisions fiscales, bâtiments, bornes et limites de propriétés, lieux-dits, axes de voies (route et rail), cours d'eau, détails surfaciques (piscine, étang, ...), détails ponctuels (calvaire, fontaine, ...), détails linéaires (bordure, fossé, ...) écritures du plan cadastral (numéro de parcelle, numéro de rue, noms de rue, noms de lieu-dit, noms divers, point côté, ...).

Simple

Date (Creation)
2003-01-01
Date (Publication)
2019-09-01
Date (Revision)
2021-01-01
Identifier
PCIV - edigeo -shape
Point of contact
  ADACL (Landes) - SCT/Igecom40
175 Place de la caserne Bosquet - BP 30069 , Mont de Marsan , 40002 , France
http://www.adacl40.fr/
Author
  Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
23, rue Armand-Dulamon BP 309 , Mont de Marsan , 40011 , France
external.place.DepartementFR
  • LANDES
Thèmes PIGMA
  • Cadastre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
  • Unités administratives
  • Bâtiments
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur - DGFIP) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Intellectual property rights
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Copyright
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Droit d'usage et de diffusion des partenaires associés à la convention ADACL/DGFIP, pour remplir leurs missions de service public, telles qu'elles découlent de leurs obligations légales et règlementaires. Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:1000 et le 1:5000, sa précision géométrique est variable d'une planche à l'autre. Consulter l'organisme pour toute information.
Other constraints
Logo à faire apparaître en cas de reproduction
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Metadata language
Français
Topic category
  • Planning cadastre
  • Imagery base maps earth cover
Description
LANDES
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF93-Lambert 93 - EPSG:2154 / 6.11
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 - UTF8 )

Distributor
  ADACL - président
OnLine resource
Page éditoriale du site cartographique d'IGECOM 40 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
accès aux sites webcarto d'Igecom 40 (accès libre et réservé) ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Plan Cadastral Informatisé dans les Landes (40) : couche des parcelles du plan

OnLine resource
COMMUNE_EDIGEO_Lcc44.zip ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Plan Cadastral Informatisé dans les Landes (communes) : limites et nom des communes

OnLine resource
PARCELLE_EDIGEO_Lcc44.zip ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Plan Cadastral Informatisé dans les Landes (lieu dit) : limites et noms de leux-dits

OnLine resource
BATIMENT_EDIGEO_Lcc44.zip ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Plan Cadastral Informatisé dans les Landes (section) : sections cadastrales

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2019-12-01
Explanation
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE) : conforme
Pass
Statement

Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les fichiers sont collectés chaque année au format EDIGéO (par commune et par planche) auprès de la DDFIP des Landes (service du cadastre/PTGC) dans le cadre d'une convention spécifique passée par l'ADACL depuis 2003. Les fichiers sont convertis puis intégrés et publiés dans une base de données géographique (SIG). Ils sont également convertis par commune selon 3 formats (DWG, MapInfo, Shapefile Esri) puis reprojetés à la demande. Ces fichiers sont accessibles aux adhérents et à leurs prestataires de service.

File identifier
metadonnee_cadastre XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
jeux de données
Date stamp
2022-02-24T15:56:43
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  ADACL - SCT - Igecom40
175 Place de la caserne Bosquet - BP 30069 , Mont de Marsan , 40002 , France
 
 

Overviews

overview
extrait

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Bâtiments Parcelles cadastrales Unités administratives
Thèmes PIGMA
Cadastre

Provided by

logo
Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


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