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L'évolution des surfaces atificialisées

Les surfaces artificialisées correspondent aux surfaces artificialisées cadastrées issues de la base de données Majic et des surfaces non cadastrées calculées à partir de la BD TOPO. Les surfaces cadastrées comprennent surfaces de carrières, de jardins, de terrains à bâtir, de terrains d’agrément, de chemin de fer et de sol imperméabilisé. Elles ne comprennent pas ou mal, la voirie ou certains bâtiments agricoles.

La source Majic est issue des fichiers fonciers utilisés pour le calcul des taxes foncières et d’habitation. Les données issues de cette source ont été retraitées pour une utilisation à des fins statistiques par le Cerema Nord-Picardie. Elles ne prennent pas en compte les surfaces non cadastrées.

La robustesse des données à certaines échelles géographiques ne peut être garantie de par les méthodes d'évaluation employées. Pour apprecier la robustesse des données à une échelle géographique, une indicatrice de diffusabilité a été calculée. Cette indicatrice est basée sur la vérification des plusieurs conditions. De ce fait les données n'étant pas assez robustes ne sont pas diffusées pour certains territoires.

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La tache artificialisée

La tache artificialisée est mesurée à partir des données foncières carroyées. Elle est définie comme un agrégat d'au moins 6 carreaux (100m*100m) dont le taux d'artificialisation est supérieur à 10%. Elle propose une mesure d'enveloppe urbaine différente de la tache urbaine qui résulte d'une modélisation géomatique.

Il existe un problème de significativité pour certaines données de cette thématique. Pour apprécier la significativité des données, une données est diffusée à une échelle géographique quelconque, si le nombre de logements construits d'un type donné >=10.

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Sit@del

Les données de la construction disponibles dans l'Observatoire statistique NAFU concernent les logements à la date de leur mise en chantier. Elles proviennent de la base Sit@del2 gérée par le service statistique du Ministère en charge du logement et qui a vocation à rassembler les formulaires des permis de construire traités par les centres instructeurs. Les déclarations de mises en chantier étant à l’initiative des pétitionnaires, leur enregistrement dans la base intervient avec un délai de quelques mois. Les séries statistiques sont régulièrement révisées pour intégrer les dernières informations. En particulier pour ces raisons, les données les plus récentes peuvent être incomplètes et doivent être utilisées avec précaution aux échelles géographiques les plus importantes. Les données concernent les logements ordinaires et en résidence. Les données sont aussi disponibles par période: 2011-2015 pour le nombre de logements. Les surfaces ne sont pas disponibles pour cette période parce que la méthode de prise en compte a changé à partir de 2013.

Logement collectif : Logement faisant partie d'un bâtiment d'au moins deux logements dont certains ne disposent pas d'un accès privatif.

Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un seul logement (autrement dit, une maison). On en distingue deux types :

- les logements individuels purs, ayant fait l'objet d'un permis de construire relatif à un seul logement,

- les logements individuels groupés, ayant fait l'objet d'un permis de construire relatif à la construction de plusieurs logements individuels (par exemple, un lotissement), construction de logements individuels associés à des logements collectifs ou des locaux non résidentiels.

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EPTB

L'enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) est une enquête soumise à la loi de 1951 modifiée relative à l'obligation et au secret statistique. Elle est réalisée tous les ans par le Service de la données et des statistiques du ministère en charge du logement. Elle concerne l’ensemble des permis délivrés au cours de l’année d’observation à des particuliers pour la construction d’une maison individuelle en secteur diffus. Elle est exhaustive sur son champ d’observation depuis 2010.

Ces données sont soumises au secret statistique. Elles sont secrétisées dès lors qu'elles se référont à moins de 11 permis de construire avant pondération sur un territoire donné.

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Entrepôts

Le répertoire des entrepôts et des plate-formes logistiques (EPL) est constitué à partir de données issues de diverses sources telles que le répertoire des entreprises (Sirene), les déclarations annuelles de données sociales (DADS), et d’autres fichiers administratifs (répertoire des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que celui des enregistrements des permis de construire) complétés par une base commerciale de données des entrepôts de la grande distribution. Seuls les EPL dont la surface est d’au moins 5 000 m² ou le volume d’au moins 40 000 m³ ont été retenus.

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Evolution d'espaces NAF

Les évolutions des espaces NAF sont calculées à partir des changements d'usage des sols par comparaison inter-millésime des fichiers fonciers. Les espaces NAF somment les surfaces des subdivisions fiscales de groupe de nature de culture terres, prés, vergers, vignes, bois, landes et eaux cadastrées.

Évolution des surfaces NAF entre deux millésimes correspond aux données corrigées par le CEREMA (cf. fiche de métadonnées) : il s'agit de la différence entre les espaces NAF redressés selon l'évolution des surfaces cadastrées et artificialisées.

Les évolutions extrêmes par commune (supérieures à + 35 ha ou inférieures à -70 ha) ont été "ignorées". En pratique, cela signifie que pour l'évolution entre les millésimes concernés, la consommation d'espaces est considérée comme égale à 0.

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Source : Cerema, « Indicateurs de consommation d’espaces, phase 2 : calcul d’indicateurs nationaux », 2014