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Plans de prévention des risques technologiques (2012)

Ces données présentent, par commune littorales, le nombre de PPRT prescrits (non encore approuvés), et approuvés. Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Simple

Date (Creation)
2017-06-21
Identifier
DCSMM2018_SOES_PPRT
Credit
SOeS ; MEDDE
Author
  Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Publisher
  Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Author
  DREAL et DEAL
Thèmes Sextant
  • /Réglementation et gestion/Données de navigation/Navigation de surface/Zones de danger
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Santé et sécurité des personnes
DCSMM : Descripteurs
  • Carpe Diem
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
  • /Métropole
Theme
  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
  • communes littorales
  • risques industriels
  • seveso
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Thématiques - SIMM
  • Actions concrètes
  • /Activités et Usages/Industrie et énergie
Use limitation
Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source
Denominator
10000
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2012-01-01
End date
2012-12-31
Geometric object type
Point
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
geoidd.developpement-durable.gouv.fr ( WWW:LINK )

Plan de prévention des risques technologiques, 2012

Hierarchy level
Dataset
Statement
Données fournies par le SOeS d'après les sites internet des DREAL et DEAL. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages a instauré la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels classés Seveso seuil haut. Les établissements autorisés après le 31 juillet 2003 ne font pas l’objet de PPRT : la maîtrise d’urbanisation est assurée par la constitution de servitudes d’utilités publiques.
File identifier
f443d31d-af02-4a74-81bd-2d90786819d0 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-16T09:33:59.347544Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Sextant
Point of contact
  Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) - Sébastien Colas
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) communes littorales risques industriels seveso
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Santé et sécurité des personnes
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Données de navigation/Navigation de surface/Zones de danger
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Industrie et énergie Actions concrètes

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