Emprise d'un dossier foncier ou d'un acte notarié des propriétés de Bordeaux Métropole

Cette base de données géographiques de référence retrace les propriétés de la Métropole selon les actes notariés ou administratifs en cours de régularisation. Les contours sont saisis par la direction du foncier. Les données attributaires renseignent sur la procédure engagée (Acquisition, Vente) et la nature des droits (Pleine propriété, Servitude, Transfert de gestion, Bail, Bail emphytéotique, etc.) CF_PERI_S est en relation avec le composant CF_DOS_A par l'intermédiaire de la table de relation « RH_CF_DOS ».

Alternate title: CF_PERI_S

Date (Creation): 1994-02-14

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=5b6a3ae1-ecde-442a-b1a8-8c1e57101b56

Purpose: Ces données permettent une représentation cartographique des actes notariés de Bordeaux Métropole dans la gestion et le suivi des dossiers fonciers. En relation avec une couche attributaire (CF_DOS_A), cette base de données recense l'ensemble des actes notariés de la Métropole signés ou en cours.

Status: On going

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Custodian

Direction du Foncier

Maintenance and update frequency: Continual

Maintenance note: mis à jour en continu par le service foncier de Bordeaux Métropole

GEMET

communauté urbaine

Thèmes PIGMA

Services d'utilité publique

Theme

CF_PERI
foncier
propriétés
patrimoine
CF_PERI_S

Use limitation: Source à mentionner pour toute utilisation publique du jeu de données : SIG - Bordeaux Métropole suivi de l'année d'extraction des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2017

Access constraints: Copyright

Use constraints: Copyright

Spatial representation type: Vector

Denominator: 200

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )
DWG ( 2013 )

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la fonctionnalité métier "Foncier".

Hierarchy level: Dataset

Statement: Cette base de données est produite par Bordeaux Métropole à partir de l'application de gestion foncière « Poséïdon ». Les informations sont renseignées par le service foncier de la Métropole.