Parc naturel marin (aire marine protégée)

Un parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006 (complété par un décret en 2011).

Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.

Le conseil de gestion de parc, composé d’acteurs locaux (élus, services de l’État, usagers et professionnels de la mer, scientifiques, associations, etc.), assure la gouvernance. En septembre 2019, il en existe neuf, six en métropole et trois en outre-mer : Iroise, Mayotte, Golfe du Lion, Glorieuses, Estuaires picards et mer d’Opale, Bassin d’Arcachon, Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis, cap Corse et de l’Agriate, Martinique.

Parc naturel marin d'Iroise :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000426669&categorieLien=cid

Parc naturel marin de Mayotte :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715508

Parc naturel marin du golfe du Lion :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024662974

Parc naturel marin des Glorieuses :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395053

Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762108

Parc naturel marin du bassin d'Arcachon :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053075

Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030487008

Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032893631&categorieLien=id

Parc naturel marin de Martinique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600773

Date (Creation): 2013-02-04

Date (Revision): 2019-12-31

Identifier: ges_omon_amp_aamp_pol_wgs84-1

Identifier: DCSMM2024_MNHN_PNM

Credit: Agence des aires marines protégées

Status: completed Completed

Author

Agence des aires marines protégées - Pôle géomatique ( Appui aux politiques publiques )

16 quai de la douane , Brest , 29229 , FRANCE

0298338767
0298338767

Resource provider

MNHN - Service du Patrimoine Naturel

Maintenance and update frequency: Annually

Update scope: Attribute

Update scope: Feature

Theme

Aires marines protégées
Parc naturel marin

Place

France
Atlantique, Méditerranée, Indien, Manche
Iroise, Mayotte, Glorieuses, golfe du Lion, Corse, estuaires picards, Arcachon, Gironde, pertuis, Agriate, Opale
Cote Vermeille, mer d'Opale, Agriate, cap Corse

INSPIRE Feature Concept Dictionary

Sites protégés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Sites protégés

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Zonages techniques et de gestion/Zones sensibles

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

/Métropole/Méditerranée occidentale
/Métropole/Manche mer du Nord
/Métropole/Mers Celtiques
/Métropole/Golfe de Gascogne
/Métropole
/Outre-mer/Océan Indien
/Outre-mer/Antilles françaises

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

Actions concrètes

Use limitation: Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d’accès au public

Spatial representation type: vector Vector

Denominator: 25000

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Environment

Description: Etendue spatiale de la donnée

Begin date: 2006-04-04T11:49:00

End date: 2019-12-31

Supplemental Information: - Description des champs attributaires

amp_id : Identifiant de l'Agence des aires marines protégées

mnhn_id : Identifiant de la base de données du MNHN

wdpa_id : Identifiant de la WDPA

categorie : Catégorie d'aire marine protégée

nom : Nom de l'aire marine protégée

date_creat : Date de création

surf_km2 : Surface en Km²

zone1 : Océan

zone2 : Région du monde

zone3 : Découpage administratif

objectid, shape, st_area, st_length : champs automatiques ArcGis

Unique resource identifier: RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Geometric object count: 9

Distributor

Agence des aires marines protégées - Pôle géomatique ( Appui aux politiques publiques )

16 quai de la douane BP 42932 , Brest cedex 2 , 29229 , FRANCE

0298338767
0298338777

OnLine resource: Office Français de la Biodiversité - Les parcs naturels marins ( WWW:LINK )
Office Français de la Biodiversité - Les parcs naturels marins

OnLine resource: Ministère de la Transition Ecologique - Aires protégées en France ( WWW:LINK )
Ministère de la Transition Ecologique - Aires protégées en France

OnLine resource: Géoportail - Parcs Naturels Marins (carte en ligne) ( WWW:LINK )
Géoportail - Parcs Naturels Marins (carte en ligne)

OnLine resource: INPN - Cartes et informations géographiques ( WWW:LINK )
INPN - Cartes et informations géographiques

OnLine resource: Parc_naturel_marin ( OGC:WMS )
Parcs Naturels Marins de Métropole 2016 (WMS INPN)

OnLine resource: Parc_naturel_marin ( OGC:WFS )
Parcs Naturels Marins de Métropole 2016 (WFS INPN)

Protocol: FILE

Name: N_ENP_PNM_S_2016

Description: Parcs Naturels Marins de Métropole 2016 (fichier shape)

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Parc Naturel Marin de Mayotte 2015 (WMS INPN)

OnLine resource: :pnm ( OGC:WFS )
Parc Naturel Marin de Mayotte 2015 (WFS INPN)

Protocol: FILE

Name: N_ENP_PNM_S_976_2015

Description: Parc Naturel Marin de Mayotte 2015 (fichier shape)

OnLine resource: Parc_naturel_marin_des_Glorieuses ( OGC:WMS )
Parc Naturel Marin des Glorieuses 2015 (WMS INPN)

OnLine resource: :Parc_naturel_marin_des_Glorieuses ( OGC:WFS )
Parc Naturel Marin des Glorieuses 2015 (WFS INPN)

Protocol: FILE

Name: N_ENP_PNM_S_984_2015

Description: Parc Naturel Marin des Glorieuses 2015 (fichier shape)

OnLine resource: parcs_naturels_marins ( OGC:WMS )
Parc Naturel Marin de Martinique 2019 (WMS INPN)

OnLine resource: :parcs_naturels_marins ( OGC:WFS )
Parcs naturels Marins de Martinique 2019 (WFS INPN)

Protocol: FILE

Name: N_ENP_PNM_S_972_2019

Description: Parc Naturel Marin de Martinique 2019 (fichier shape)

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2008-08-11

Identifier: INSPIRE / -- identifiant de la spécification --

Explanation: Non évalué

Pass

Thematic classification correctness

Statement: L'ensemble de la production des données est assurée par les DREAL/DEAL/DRIEE et certains établissements publics de compétence nationale ; le MNHN intervient uniquement sur des aspects de validation des données et de consolidation des couches nationales.

Les contours des zones sont actuellement transmis sous forme numérique (digitalisation réalisée par les opérateurs techniques) au MNHN-SPN qui effectue une série de contrôles pour mettre les données en conformité avec la méthodologie nationale. Ces contrôles préalables à l'intégration des données dans la base géographique nationale sont :

- Des contrôles topologiques liés à la donnée fournie : avec des spécificités par programme, ils visent à éliminer des imperfections de saisie (nœuds papillons, nœuds non signifiants, …). Par méthodologie, cette phase implique la reconstruction d’une topologie, avec une tolérance d’agrégat (le plus souvent 0,5m) : toutes les distances entre 2 nœuds ou tous les vides inférieurs à cette distance sont éliminés.

- Des contrôles topologiques liés à l’intégration des mises à jour dans les couches nationales : résolutions des cas de chevauchement entre les sites d’une même couche.

- Des contrôles de cohérence des géométries avec la base descriptive (superficies, liste de communes, points labels, caractère terrestre/marin/mixte d’un site, …).

- Des contrôles de conformité du format des attributs aux standards INPN.

- Des contrôles de l’exhaustivité des métadonnées.

D’une manière générale, le MNHN-SPN agit uniquement en tant que validateur : il n’intervient pas directement sur la modification de la donnée, mais fait des retours au producteur de la donnée sur les résultats des contrôles, afin que ce dernier opère les éventuelles corrections nécessaires à la mise en conformité. Du moins, ce principe est appliqué si les modifications apportées sont de nature à changer la cohérence de la donnée par rapport à l’espace qu’elle représente, car des modifications techniques liées au « nettoyage » des géométries sont systématiquement réalisées. Ce dernier point a pour conséquence que les données intégrées dans la base nationale présentent pratiquement toujours des différences avec les données sources.

Actuellement, la mise à jour de la base géographique nationale a lieu annuellement pour les espaces protégés.