Sources des données : Gest'eau (créé par l'Office International de l'Eau et géré avec l'appui de l'agence française pour la biodiversité et le ministère chargé de l'environnement).

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau (CLE).

Détail sur les états d'avancement : Emergence : depuis l'avis du Comité de bassin jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre ; Instruction : depuis l'arrêté de délimitation du périmètre jusqu'à l'arrêté de création de la commission locale de l'eau (CLE) ; Elaboration : depuis l'arrêté de création de la CLE jusqu'à l'arrêté d'approbation du projet de SAGE ; Mis en oeuvre : SAGE approuvé par arrêté ; Première révision : les SAGE approuvés avant la LEMA doivent se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Il est important de noter que la relation SAGE - Comité de bassin n'est pas une relation 1-1 mais 1-n notamment pour les SAGE à périmètre à dominante eau souterraine. Pour les besoins de l'export seul le premier comité a été conservé. Il est donc important de vous référer aux fiches des SAGE afin de connaitre tous les comités de bassin concernés.

Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE : Code de l'environnement Articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 ; Code général des collectivités territoriales Articles L4424-36 - dispositions pour la Corse ; Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; Circulaires du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des SAGE.