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Aquitaine : Bénéficiaires des prestations légales fin 2011

Donnée qui recense tous les Bénéficiaires des prestations légales issues de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF).

Les allocataires des Caisses d'Allocations Familiales sont les personnes qui perçoivent au moins une allocation en regard de leur situation monétaire et familiale. Compter des allocataires signifie compter des foyers constitués de personnes seules ou de familles.

Les autres membres de la famille de l'allocataire (conjoint, enfants et autres personnes à charge au sens des prestations familiales) sont appelés les ayants-droit. L'ensemble formé par les allocataires et leurs ayants-droit représente les personnes couvertes.

La base de données contient les données de toutes les communes, tous les Iris et toutes les ZUS de la région Aquitaine.

16 variables sont disponibles dont une classification par type de ménage et d'allocation (AAH, API, APL, RMI et RSA).

Simple

Date (validity)
2012-01-01T00:00:00
Identifier
FRA-SIREN000000000-FRANCE-CNAF_prestations-2011
Owner
  Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) - INSEE
Thèmes PIGMA
  • Démographie
external.theme.inspire
  • Répartition de la population — démographie
Région Aquitaine et ses départements
  • AQUITAINE
Keywords
  • INSEE
  • statistiques
  • économie
  • population
  • recensement
  • bénéficiaires
  • Caisse Nationale d'Allocations Familiales
  • CNAF
  • prestations légales
  • allocation
  • AAH
  • API
  • APL
  • RMI
  • RSA
  • bases de données
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Copyright
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Logo à faire apparaître en cas de reproduction
Use limitation
Tous les organismes PIGMA sont autorisés
Use limitation
Accès public non restreint
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Grid
Denominator
0
Metadata language
Français
Topic category
  • Society
Description
AQUITAINE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • Xls ( * )

OnLine resource
Site de l'INSEE sur les Bénéficiaires des prestations légales - CNAF - Documentation ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Alternate title
Spécification de données INSPIRE sur les Unités Statistiques
Date (Publication)
2007-03-14
Explanation
Non-évalué
Pass
Statement

Les CAF gèrent deux types de prestations :

* les prestations légales, dont les barèmes et les conditions d'attribution sont fixés nationalement (ex : allocations familiales, allocation logement, etc..)

* des aides d'action sociale (aides financières individuelles ou interventions de travailleurs sociaux), gérées par chacune des CAF et dont les conditions d'attribution sont spécifiques à chaque caisse (ex : certaines aides au logement spécifiques, dont les seuils de versement varient suivant les actions et les politiques locales).

La CAF verse aux personnes rattachées au régime général l'ensemble des prestations familiales et l'allocation adulte handicapé. Et elle verse à l'ensemble de la population non agricole (donc y compris aux personnes relevant des régimes spéciaux : fonction publique d'État, SNCF, EDF-GDF et RATP) les prestations suivantes : l'ensemble des aides au logement, l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), l'allocation de garde d'enfants à domicile (AGED), le RMI et le RSA.

Pour des raisons de confidentialité des données individuelles, les variables ne peuvent être diffusées que sur des zones d'au moins 100 allocataires. Les décomptes portant sur des catégories d'allocataires conduisant à des effectifs de moins de 5 allocataires sont également non diffusables.

Pour les données sur les revenus, le champ est celui de la population de référence, il ne comprend pas les étudiants, les personnes de 65 ans et plus et les régimes spéciaux car la reconstitution de leur revenu disponible à partir des fichiers CAF est impossible ou entachée d'une incertitude importante.

Description
Source : INSEE
File identifier
b5aaae44-2283-41b3-9f8e-f2357d2dd9a1 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Parent identifier
Aquitaine : Bénéficiaires des prestations légales fin 2009 131fba62-c89a-4b6b-9ee8-7a9edafda906
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2020-08-27T12:32:43
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  GIP ATGeRi - GIP ATGeRi
6 Parvis des Chartrons , Bordeaux , 33075 , France
0557854042
0557854026
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Thèmes PIGMA
Démographie
external.theme.inspire
Répartition de la population — démographie

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