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  • Les données fournies correspondent à des estimations de population réalisées sur des carreaux de 1 km sur 1 km. Les données fournies ici portent uniquement sur un dénombrement de personnes au 31 décembre de l'année de référence et proviennent d'une exploitation spécifique des fichiers fiscaux visant à attribuer à chaque ménage une position géographique précise (voir plus loin). Les données carroyées de population sont cohérentes avec les données diffusées par la source « revenus fiscaux localisés », mais elles ne peuvent fournir qu'une vision partielle de la population. Fin 2010, un premier jeu d'estimations carroyées de population a été mis en ligne sur insee.fr. Ce premier jeu d'estimation était basé sur une méthode de comptabilisation similaire à celle utilisée ici mais limitée à environ deux tiers des communes. Le dernier tiers avait fait l'objet d'un processus d'estimation reposant sur des sources externes sur l'occupation du sol. Les données se présentent sous deux formes alternatives : un fichier en format dBase DBF et un fond de carte en format de transport MapInfo MIF/MID. Les estimations carroyées se présentent sous forme de deux jeux de données, l'un avec une résolution de 1km, l'autre avec une résolution de 200m.

  • Gironde: Gestion de la chasse

  • Zones agricoles défavorisées - Textes essentiels : - Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975 - Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999 - Code Rural : articles 113-13 à 113-17 - Arrêté du 28 juillet 2004 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR. Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

  • Réseau de gaz de la commune de Canéjan

  • Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. - L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

  • Localisation des stations de mesure permanentes en Aquitaine, avec les attributs suivants : Nom, typologie, polluants mesurés. Année 2011

  • Gironde: Réserves contractuelles

  • Gironde : Acquisition

  • Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie - Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1) Ces territoires peuvent être infra-communaux Mise à jour : 10/2020

  • Les données régionales détaillées portent sur des carreaux de 200 m de coté, dans les mêmes systèmes de projection que les données à 1km (fin 2010). Les carreaux de 200m de coté correspondent à une subdivision interne en 25 éléments des carreaux de 1km de coté. Les données fournies ici portent uniquement sur un dénombrement de personnes au 31 décembre de l’année de référence et proviennent d’une exploitation spécifique des fichiers fiscaux visant à attribuer à chaque ménage une position géographique précise (voir plus loin). Les données carroyées de population sont cohérentes avec les données diffusées par la source « revenus fiscaux localisés », mais elles ne peuvent fournir qu’une vision partielle de la population, rappelons que par rapport au recensement : - les populations non référencées à la taxe d’habitation ne sont pas présentes : personnes sans domicile, collectivités ; - les étudiants sont généralement localisés au domicile de leurs parents ; - La notion de résidence principale peut être sensiblement différente. Les données se présentent sous deux formes alternatives : un fichier en format dBase DBF et un fond de carte en format de transport MapInfo MIF/MID. Dans les carreaux qui se trouvent à cheval sur la frontière régionale n’est comptabilisée que la population de la région. Si de la population d’une autre région de la population est présente dans le même carreau, alors le carreau est présent dans les fichiers des deux régions. L'appartenance à un carreau se fait par une simple opération mathématique sur les coordonnées géographiques individuelles (partie entière).