Proposition de réajustement du périmètre du Natura 2000 du site Natura 2000 des zones humides de l'arrière dune du pays de Born (site FR7200714). Cette proposition, établie sur la base de la cartographie des habitats naturels peut être amenée à évoluer avant validation finale par le comité de pilotage du site.

Réseau d'assainissement de la commune de Canéjan

Les données régionales détaillées portent sur des carreaux de 200 m de coté, dans les mêmes systèmes de projection que les données à 1km (fin 2010). Les carreaux de 200m de coté correspondent à une subdivision interne en 25 éléments des carreaux de 1km de coté. Les données fournies ici portent uniquement sur un dénombrement de personnes au 31 décembre de l’année de référence et proviennent d’une exploitation spécifique des fichiers fiscaux visant à attribuer à chaque ménage une position géographique précise (voir plus loin). Les données carroyées de population sont cohérentes avec les données diffusées par la source « revenus fiscaux localisés », mais elles ne peuvent fournir qu’une vision partielle de la population, rappelons que par rapport au recensement : - les populations non référencées à la taxe d’habitation ne sont pas présentes : personnes sans domicile, collectivités ; - les étudiants sont généralement localisés au domicile de leurs parents ; - La notion de résidence principale peut être sensiblement différente. Les données se présentent sous deux formes alternatives : un fichier en format dBase DBF et un fond de carte en format de transport MapInfo MIF/MID. Dans les carreaux qui se trouvent à cheval sur la frontière régionale n’est comptabilisée que la population de la région. Si de la population d’une autre région de la population est présente dans le même carreau, alors le carreau est présent dans les fichiers des deux régions. L'appartenance à un carreau se fait par une simple opération mathématique sur les coordonnées géographiques individuelles (partie entière).

Emprise d'un plan d'eau douce - Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Dans les géobases, les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_PTS (layer_view_page.php?layer_id=0000047) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau. Mise à jour : 10/2020

Aquitaine: Localisation ponctuelle des sites en maîtrise d'usage ou foncière, et gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN)

A partir des informations déclaratives figurant dans les fichiers fonciers MAJIC 2011, l'ensemble des parcelles cadastrales est classifiée selon la nomenclature NAFUVE (Naturel, Agricole, Forêts,Urbanisés, Vigne et surfaces en Eau). Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'Observatoire régional des territoires Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU) piloté par l’État et le Conseil Régional d'Aquitaine.

Les données fournies correspondent à des estimations de population réalisées sur des carreaux de 1 km sur 1 km. Les données fournies ici portent uniquement sur un dénombrement de personnes au 31 décembre de l'année de référence et proviennent d'une exploitation spécifique des fichiers fiscaux visant à attribuer à chaque ménage une position géographique précise (voir plus loin). Les données carroyées de population sont cohérentes avec les données diffusées par la source « revenus fiscaux localisés », mais elles ne peuvent fournir qu'une vision partielle de la population. Fin 2010, un premier jeu d'estimations carroyées de population a été mis en ligne sur insee.fr. Ce premier jeu d'estimation était basé sur une méthode de comptabilisation similaire à celle utilisée ici mais limitée à environ deux tiers des communes. Le dernier tiers avait fait l'objet d'un processus d'estimation reposant sur des sources externes sur l'occupation du sol. Les données se présentent sous deux formes alternatives : un fichier en format dBase DBF et un fond de carte en format de transport MapInfo MIF/MID. Les estimations carroyées se présentent sous forme de deux jeux de données, l'un avec une résolution de 1km, l'autre avec une résolution de 200m.

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie - Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1) Ces territoires peuvent être infra-communaux Mise à jour : 10/2020

Zones agricoles défavorisées - Textes essentiels : - Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975 - Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999 - Code Rural : articles 113-13 à 113-17 - Arrêté du 28 juillet 2004 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR. Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Recensement des sites web des campings en Aquitaine réalisé en 2009, par Rémi Léoni dans le cadre de son stage à AEC (Aquitaine Europe Communication) en liaison avec l'UMR 5185 ADES (Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés) Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Recensement des sites web des campings en Aquitaine réalisé en 2009, à partir de la base de données SIRTAQUI (Système d'Information Régional Touristique de l'AQUItaine) du CRTA (Comité Régional du Tourisme d'Aquitaine) et la MOPA (Mission des Offices de Tourisme et Pays d'Accueil Touristique Aquitains) La Base de Données des sites web de campings mise à jour en 2009 recensait 409 sites. La Base de Données se compose de différents indicateurs : - Indicateurs d’identification : Nom du Camping, URL du Site, Code Commune (code INSEE permettant de localiser les sites Internet au niveau communal), Commune, Nombre d’étoiles de 1 à 4 étoiles) - Indicateurs Qualitatifs : Dernière année de Mise à Jour, Choix de Langues (Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Néerlandais, Portugais, Autres Langues), Outils Cartographiques, Eléments Audio, Eléments Vidéo, Liens vers Hébergeurs, Disponibilités / Réservation / Paiement, Site Internet Propre / site Internet propre, Date de Création du Site (année)