Emprise d'un plan d'eau douce - Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Dans les géobases, les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_PTS (layer_view_page.php?layer_id=0000047) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau. Mise à jour : 10/2020

Localisation des stations de mesure permanentes en Aquitaine, avec les attributs suivants : Nom, typologie, polluants mesurés. Année 2011

Dordogne : Zones humides inventoriées par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) entre 2007 et 2012. Attention : dans ces périmètres peuvent être inclus des bassins d'irrigation ou bassins écrêteurs de crues qui ne sont pas à considérer comme zone humide naturelle.

Gironde : Acquisition fondation

A partir des informations déclaratives figurant dans les fichiers fonciers MAJIC 2011, l'ensemble des parcelles cadastrales est classifiée selon la nomenclature NAFUVE (Naturel, Agricole, Forêts,Urbanisés, Vigne et surfaces en Eau). Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'Observatoire régional des territoires Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU) piloté par l’État et le Conseil Régional d'Aquitaine.

Dordogne : sites des activités nautiques

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) - Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Aquitaine: Localisation ponctuelle des sites en maîtrise d'usage ou foncière, et gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN)

Contours des propriétés forestières ayant un Plan Simple de Gestion en Nouvelle-Aquitaine. Millésime disponible : Janvier 2020

Point de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation - Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation. Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau). Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements. Mise à jour : 10/2020