Arrêté n° 186/2003 du 14/10/2003 rendant obligatoire la délibération 01/2003 du 26 septembre 2003 du CRPMEM de Haute-Normandie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur.

Arrêté n°176/2009 rendant obligatoire la délibération n°03/09 du CRPMEM de Haute-Normandie du 20/11/2009 portant sur la création, l'attribution de la licence spéciale de pêche des bulots en Haute-Normandie et l'organisation de cette pêche. ABSENT BDR DPMA

AP n° 28/99 du 01 avril 1999 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande côtière des 3 milles au large du département de la Seine-Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine.

Arrêté n° 187/2008 du 28 novembre 2008 autorisant la pêche des coquilles Saint-Jacques dans la bande des 3-6 milles au large de Dieppe. EXPIRE

Arrêté n° 53/2006 du 27/04/2006 rendant obligatoire la délibération du 21 avril 2006 du CRPMEM de Haute-Normandie portant sur la création, l'attribution de la licence spéciale de pêche des moules et l'organisation de cette pêche.

Arrêté n° 65/99 du 15 juillet 1999 relatif à la pêche des moules dans la bande côtière des trois milles dans la région Haute-Normandie.

Arrêté n° 137/2004 du 24 mai 2004 autorisant la pêche du lançon dans la bande côtière des trois milles au large du cap d'Antifer (département de la Seine-Maritime). MODIFIE par : Arrêté n° 189/2005 du 08/06/2005 modifiant l'arrêté n° 137/2004 du 24/05/2004 autorisant la pêche du lançon dans la bande côtière des trois milles au large du cap d'Antifer. ABROGES et REMPLACES par : Arrêté n° 124/2008 du 29/07/2008 autorisant la pêche du lançon aux fins d'appât vivant pour la pêche aux lignes dans la bande côtière des trois milles des eaux du département de la Seine Maritime ABSENT BDR DPMA

Arrêté n°43/2009 relatif à la pêche à la seiche dans la bande côtière des trois milles au large du département de la Seine-Maritime. L'arrêté n°50/2006 figurant dans la BDR semble ABROGE. Voir aussi : Arrêté n° 17/96 du 09/04/1996 relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie. INCOMPLET dans la BDR DPMA. MODIFIE par : Arrêté n° 39/2001 du 09/04/2001 (modifie le 17/96) relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie.

Frise chronologique des millésimes de modes d'occupation des sols produits par les régions françaises et par le programme Corine Land Cover.