Arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var). NOR : AGRM0302469A (Expiré)

Arrêté n°415/06 du 27 mars 2006 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant mise en repos d'une zone de pêche autour de l'île du Levant.

Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues. NOR : AGRM0402574A

Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var). NOR : AGRM0501789A

Arrêté n° 937 P-6 du 23 mars 1988 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Beaulieu-sur-Mer (quartier des affaires maritimes de Nice). NOR : MERP8800050A

Arrêté n°936 P-6 du 23 mars 1988 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Vallauris [quartier des Affaires maritimes de Nice]. NOR : MERP8800049A

Frise chronologique des millésimes de modes d'occupation des sols produits par les régions françaises et par le programme Corine Land Cover.