Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux actions de coordination, suivi scientifique et appuis techniques du SHOM à la DCSMM et des dispositifs de surveillance associés pour la période allant de 2015 à 2017

Le programme national d’hydrographie (PNH) expose, dans sa version 2013-2016, les levés hydrographiques dans les espaces maritimes sous responsabilité française réalisés pour satisfaire les obligations internationales de la France relatives à la sécurité de la navigation (convention internationale SOLAS). Le PNH sera actualisé tous les ans pour prendre en compte les nouveaux besoins exprimés par la communauté maritime et les capacités hydrographiques du SHOM mobilisables dans ces espaces sous responsabilité française.