Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire. Les données détaillées au logement sont extraites du répertoire et donnent un état du parc social au 1er janvier d'une année. Les logements sont décrits selon deux grands blocs d’indicateurs : - Localisation géographique du logement — adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non ; - Informations structurelles sur le logement — type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et classes du diagnostic) ; L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie. Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social

Sitadel est la base nationale des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) gérée par le Service des données et étude statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique. Sitadel est alimenté tous les mois par les données transmises par les autorités compétentes en manière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Ainsi chaque dossier instruit par les services instructeurs du droit des sol sont transmis vers cette base de données nationale. Depuis le 1er juin 2021, les données relatives aux permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD) autorisés depuis 2013 et anonymisés sont en Open DATA. Ne sont pas concernés par l’ouverture : Ne seront donc pas présents : les demandes refusée ou abandonnées avant décision, les demandes non instruites, les déclarations préalables et les permis de construire destinées à une extension d’habitation sans création de nouveau logement, les demandes ne créant pas de surface plancher Les données en OpenData au format CSV sont disponibles au lien suivant : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme Pour permettre leur localisation aux parcelles contenues dans le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, un croisement avec les données du PCI vecteur de 2013 à 2025 a été opéré. Mots-clés : permis de construire, autorisation d’urbanisme, sitadel, ads, logement, locaux, foncier