PCI vecteur

Il s'agit du diagnostic du SCOT et de l’état initial de l'environnement validé en 2014.

Le document présente l'Observatoire des Espaces Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU), dispositif où l'Etat et la Région s'unissent pour donner les moyens de prévoir et d'agir

L’étalement urbain est une forme d’urbanisation qui s’est développée autour des agglomérations. Il entraine une artificialisation des sols qui produit des impacts sur l’environnement, sur le paysage et sur l’organisation des territoires. La lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols au profit de formes urbaines denses et compactes est une priorité régionale qui implique de mettre en oeuvre une politique globale de maîtrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’Aquitaine est une région vaste et davantage artificialisée que la France métropolitaine. La densité de population est faible et l’Aquitaine arrive en 8ème position des régions occupant le plus d’espace artificialisé par habitant. Son fort dynamisme démographique accroît les pressions sur le foncier disponible, notamment autour des pôles d’emploi. Dans plusieurs aires urbaines, les sols s’artificialisent à un rythme bien supérieur à l’évolution de la population.

PLU

The dataset on offshore active licences for Oil and Gas exploitation and exploration in the EU was created in 2014 by Cogea for the European Marine Observation and Data Network (EMODnet). It is the result of the aggregation and harmonization of datasets provided by several EU and non-EU sources. It is updated every year, and is available for viewing and download on EMODnet - Human Activities web portal (www.emodnet-humanactivities.eu). It contains polygons representing active offshore licenced areas in the following countries: Croatia, Cyprus, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Malta, Netherlands, Norway, Poland, Spain and United Kingdom. Where available each polygon has the following attributes: country, code, name, type (exploitation, exploration, exploitation and exploration, other, N/A), licensing round (it includes also pending applications in France and Spain), area (square km), area info (it indicates if the area value is original from the source or has been calculated), starting year, ending year, operator or administrator. Compared with the previous release, 'Exploitation, exploration' new type of licence has been added. Italy's exploration licences are all temporarily suspended.

The datasets on subsea telecommunication and power cables (actual routes) in the EU was created in 2014 by Cogea for the European Marine Observation and Data Network (EMODnet). It is the result of the aggregation and harmonization of datasets provided by several sources. It is updated every year and is available for viewing and download on EMODnet Human Activities web portal (www.emodnet-humanactivities.eu). The datasets contain lines representing actual cable routes locations. Compared with the previous version, this version includes an update of the French telecommunication cables, the telecommunication cables that originate from or pass through Spanish (Andalucia) and Dutch waters, and the electric cables that originate from or pass through French, Dutch and Norwegian waters.

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MAURENS. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Zonage de prime à l'aménagement du territoire de la Dordogne. Avec un budget d’environ 40 M€ par an, le dispositif de prime d’aménagement du territoire (PAT) est un des rares dispositifs d’aides directes à l’investissement des entreprises existant au niveau national. Son action est orientée autour de deux types de projets : d’une part les créations, extensions ou reprises des entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR) et d’autre part les programmes de recherche-développement et d’innovation des entreprises industrielles ou de service sur l’ensemble du territoire métropolitain. La diminution conséquente du zonage « AFR » pour la période 2007-2013, l’évolution du contexte réglementaire européen, l’évaluation indépendante menée sur le dispositif PAT publiée en 2006 et l’évolution de la concurrence internationale pour les projets de développement industriels ont conduit à une refonte profonde du dispositif de la prime d’aménagement du territoire. Décret n°2007-809 du 11 mai 2007 / PAT industrie et services (version consolidée sur legifrance) Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 / PAT recherche, développement et innovation (version consolidée sur legifrance)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SARBAZAN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.