Données présentant les informations relatives aux stations d'épurations françaises (nombre, conformité et capacité de traitement)

Données VMS (Vessel Monitoring System) agrégées par maille de 1 minute de degré par 1 minute de degré, respectant les règles de confidentialité fixées par la DPMA. Les données d'effort de pêche, exprimées en nombre d'heures et nombre de navires, sont agrégées sur une base mensuelle et selon les critères suivants : engin, métier, flottille. Elles couvrent les 4 sous-régions marines et la période 2012 à 2020.

Ces données présentent la mise en oeuvre des contrats de rivière sur les communes littorales en 2010. Sont renseignés le nom, la surface et l'état du contrat (en émergence, en cours d'instruction, en cours d'élaboration, ou mis en œuvre). Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux traitements des algues vertes pour les années de référence allant de 2012 à 2015.

Captures nominales officielles de 2006 à 2015 en Atlantique Nord-Est (région FAO 27). Les statistiques de captures nominales de pêche sont rapportées chaque année par les offices nationales et publiées par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) en coopération avec Eurostat et le FAO. Les captures de poissons, crustacés, mollusques et autres organismes aquatiques sont publiées en poids vif total en tonnes (ou "TLW") par espèce, région de pêche, pays et année.

Données présentant les informations relatives aux émissions polluantes des installations industrielles (IREP). Les données suivantes sont disponibles par année et à l'échelle nationale : - les émissions ; - les établissements ; - les prélèvements ; - les productions de déchets dangereux ; - les productions de déchets non-dangereux ; - le traitement de déchets dangereux ; - le traitement de déchets non-dangereux.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Données de position VMS (Vessel Monitoring System) respectant les règles de confidentialité fixées par la DPMA. Les données présentent pour chaque position (latitude/longitude) l'engin, le métier, le cap, la vitesse instantanée et la vitesse moyenne entre deux positions ainsi que l'état d'activité du navire (en pêche ou en route). Ces données couvrent les 4 sous-régions marines sur la période 2015 à 2021.

Données traitées par l'Observatoire National de la Mer et du Littoral sur les populations résidant à moins de 500 m d'une côte en érosion par département littoraux. Les résultats renseignent également sur les linéaires en érosion pour chaque département (en km).

Données présentant les tonnages de produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, insecticides, et autres) vendu entre 1999 et 2016