Bonne Condititions Agricoles Environnementales (BCAE): - Périmètres des ADAR (Association pour le Développement Agricole Rural) - Réseau hydrographique de référence PAC (Politique Agricole Commune) (métadonnée en cours)

Données présentant les demandes d'aides issues des fonds de la Politique agricole commune (PAC) et montants associés par commune

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est le système d’information géographique permettant l’identification de parcelles agricoles. C’est l’outil de référence pour l’instruction et le contrôle des aides PAC. Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique Agricole Commune). Avant l’édition 2024, les données RPG contenaient exclusivement les données graphiques des parcelles agricoles (RPG PARCELLES), associées à la culture principale de la parcelle concernée. A partir de l’édition 2024 le RPG évolue vers une offre complète de 8 bases de données. RPG Parcelles – Parcelles agricoles constatées RPG Ilots - Ilots anonymes RPG PAC - Parcelles agricoles catégorisées RPG PP - Prairies permanentes RPG SNA - Surfaces non agricoles RPG ZDH - Zones de densité homogène RPG IAE - Parcelles éligibles IAE RPG BIO - Parcelles déclarées BIO Pour en savoir plus sur la donnée, n'hésitez pas à consulter la documentation en ligne suivante > https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2025-12/DC_DL_RPG_3-0.pdf