Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

Potentialités agronomiques par culture (blé, haricot, maïs, orge, tabac et tournesol).

This data product selects sample areas of digital bathymetry, chosen for their relevance to marine activities and data sources alternative to GEBCO. The approach for building the digital map of water depth is to use GEBCO as a baseline and look at a set of sample areas where GEBCO could be improved upon. Sample areas have also been selected to be representative of each continent bordering the Atlantic and expected future requirements. Data sources include GEBCO, EMODNET, USGS and CHS.

The EuroMapApp task of the AtlantOS project aims to integrate Europe’s existing and future bathymetric data sets from the Atlantic Ocean into a seamless whole and put these results into a widely accessible format allowing immediate visualization of the seafloor for the specialist and non-specialist user alike. The partner institutions are GEOMAR, Ifremer, NIOZ, and NERC-BODC.

Temporal series (annual mean values) of temperature for each river mouth.Temporal series (annual mean values) of temperature for each river mouth.

Dans un contexte marqué par de fortes mutations de l’environnement économique et social, le ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) est un outil au service de la mobilité professionnelle et du rapprochement entre offres et candidats. En décembre 2016, les référentiels de compétences du ROME évoluent afin d'améliorer la transversalité lors du rapprochement entre l'offre et la demande. Cette évolution consiste à : • réorganiser les compétences en savoir-faire et savoirs • reformuler les libellés en les simplifiant et les décontextualisant. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format excel et mise à jour trimestrielle.

Historiquement l'Agence Technique Départementale a été créée pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation des bâtiments ou infrastructures communaux. Elle a depuis développé un savoir-faire particulier grâce à une équipe technique performante pour accompagner les élus dans l'aide à la décision ou plus largement dans les réflexions à mener sur leur territoire. Aujourd'hui, avec le désengagement progressif des services d'ingénierie de l'Etat, l'ATD permet de conserver pour les collectivités Territoriales qui y adhèrent une offre d'ingénierie publique Territoriale compétente. Les missions statutaires constituées par les études de faisabilité ou de simple diagnostic sont désormais complétées par des missions d'assistance technique en phase pré-opérationnelles réalisées uniquement dans le cadre de prestations intégrées. L'ensemble de ces missions reste strictement circonscrit dans la sphère du maître d'ouvrage, l'ATD n'assurant pas de mission de maîtrise d'œuvre.

This product is a map of the uncertainty of available digital bathymetry measurements for the North Atlantic Ocean. This is done for a spatial resolution feasible for this large area (25km x 25km). It is designed to assess the quality of the bathymetry readings with a view to supporting assessments of future need. The product is formulated through a number of characteristics of the data including age of measurement and slope.

Data from a number of different sources have been integrated to provide new perspectives on fishing activities. Vessel Monitoring Systems (VMS) record and transmit the position and speed of fishing vessels at intervals of two hours or less. Fishing time can be calculated from the VMS data and combining this parameter with vessel logbook data, maps of fishing effort and intensity at different spatial and temporal scales can be calculated. The statistical software package “R” is used to extract the required information then re-interrogated to produce maps of fishing effort or intensity per month and year. The use of Automatic Identification System (AIS) data was not considered as combining AIS data with fisheries logbook data would pose issues namely; the ability of the AIS system to be switched off, only mandatory on vessels > 15 meters in length, cost involved to purchase data, and confidentiality.

L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué de 5 composantes: - orthophotographique (BD ORTHO), - topographique (BD TOPO), - adresse (BD adresse), - parcellaire (BD parcellaire) - et altimétrique (RGE ALTI). Remarque : seules les BD TOPO thème hydrographique, BD ORTHO 5m, BD ORTHO 50 cm sont sous Licence Ouverte. Les autres données du RGE sont soumises aux licences IGN. ----- Etat de la disponibilité de la donnée (sous Licence Ouverte): - Data.gouv : les BD TOPO thème hydrographique, BD ORTHO 5m, BD ORTHO 50 cm (pour certains départements) sont accessibles sous format shape, xml et htlm. Mise à jour irrégulière. - PIGMA : données BD ORTHO 50 cm (2015) et BD TOPO v2.2 (2016) accessibles au format shape sous licence IGN. Aucune mise à jour. - Géocatalogue : données BD ORTHO v2 (2013) au format Tif et BD TOPO v2.1 (2015) au format shape, MIF/MID accessibles sous licence IGN. Aucune mise à jour. - IGN : renvoi direct au site IGN où les données sont téléchargeables au format JPEG et shape sous licence IGN. Mise à jour irrégulière.