La donnée "Potentiel foncier mobilisable" comporte deux couches : 1) "enveloppes_mutables" : Localisation des espaces potentiellement constructibles car non bâtis, en dehors des réseaux ; 2) "parcelles_mutables" : Caractérisation des parcelles inclues dans l’enveloppe urbaine (parcelles nues, parcelles bâties à potentiel mutable, parcelles non prioritaires).

The « Maritime Spatial Planning » product contains 2D areas vector objects representing the extent of the maritime spatial plan (« MSP Spatial Plan » layer) and the extent of the corresponding vocation zones (« MSP Zoning Element » layer), defined in each strategic façade document.

Foncier oléronais, situé hors contraintes environnementales. Commune, typologie, nom d'usage et superficie.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'transitionalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'coastalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

The “French sub-rectangles of the ICES fishery statistical rectangles” product contains 2D areas vector objects representing a sub-rectangle division of ICES statistical rectangles. Each product polygon belongs to an unique ICES rectangle. This subdivision enables distinction between overlapping areas in two or more EEZs, areas of functional interest and areas of regulatory interest.