Ce guide a pour vocation d'informer sur les caractéristiques du risque incendie de forêt propres au massif des Landes de Gascogne, de définir les modalités de prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme et de regrouper l'ensemble des réglementations et recommandations ayant trait à la protection contre les incendies. Il a été élaboré par l'Etat en partenariat avec l'Association des Maires des Landes et les organismes concernés par cette problématique.

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) - La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

SCOT - Schéma de COhérence Territoriale EPCI - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Pays

Document graphique du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé en septembre 2001. Application limitée au périmètre du Schéma Directeur actuellement en vigueur.

périmètre du SYSDAU en vigueur en 2011. Le périmètre initial du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé en septembre 2001 a été modifié en 2004.

Ces données rendent compte de l'état d'avancement du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par région littorale au 17 janvier 2017, rapporté à la maille communale dont la surface et la population sont également renseignés. - Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. - Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic.

Couche géographique représentant le périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoTs) en région Nouvelle-Aquitaine. **Dictionnaire des variables :** * *codgeo :* identifiant unique de chaque SCoT * *libgeo :* nom du SCoT Les prochaines mises à jour de la donnée intégreront un enrichissement des informations, notamment sur le statut des SCoT et leurs dates de mise à jour. **Constitution de la donnée :** Le découpage géographique de la couche des SCoT a été obtenu par agrégation des communes issues de la BD Carto® IGN 2024. Les informations attributaires (identifiants et libellés des SCoT) proviennent des bases de données de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Couche géographique représentant le périmètre d'application du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) en région Nouvelle-Aquitaine. Il s'agit d'une couche hybride sur l'ensemble de la Région, présentant les périmètres des SCoTs, et les périmètre des EPCI (pour les territoire non couverts par un SCoT). **Dictionnaire des variables :** * *codgeo :* identifiant unique du SCoT, ou de l'EPCI * *libgeo :* nom de la structure Les prochaines mises à jour de la donnée intégreront un enrichissement des informations, notamment sur le statut des SCoT et leurs dates de mise à jour. **Constitution de la donnée :** Le découpage de la couche géographique été obtenu par agrégation des communes issues de la BD Carto® IGN 2024. Les informations attributaires (identifiants et libellés) proviennent des bases de données de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Cette fiche est destinée à renvoyer vers les jeux de données individuels constituant le porter à connaissance de Tulle agglo dans les domaines de la planification et de l'aménagement. Le porter à connaissance de Tulle agglo comprend : * Les servitudes d'utilité publique, normalement publiées sur le [Géoportail de l'urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/search/), avec d'éventuels compléments * Les informations de [Géorisques](www.georisques.gouv.fr), avec d'éventuels compléments * Les informations environnementales du SRADDET, du SRCE, et du SRAGE Adour-Garonne * Les informations fournies par les documents de planification infrarégionaux : SDAGE Dordogne * Le diagnostic environnemental du SCOT, complété par les données des services de Tulle agglo * D'autres données environnementales tierces jugées pertinentes * Les données de référence de l'IGN publiées sur [Cartes.Gouv](www.geoportail.gouv.fr) * Le plan cadastral informatisé vecteur, référence du périmètre du document d'urbanisme et de l'instruction des autorisations d'urbanisme Liste des jeux de données tiers : * [SUP A5 : Canalisations publiques d'eau et d'assainissement](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/assiettes-lineaires-des-servitudes-a5-canalisations-d-eau-et-d-assainissement-en-correze/info) * SUP AS1 : [Captages](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/nouvelle_aquitaine_captages_d_eau_potable/info), [PP immédiat](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/nouvelle_aquitaine_perimetres_de_protection_immediate_des_captages_d_eau/info), [rapproché](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/nouvelle_aquitaine_perimetres_de_protection_rapprochee_des_captages_d_eau/info), [éloigné et zone sensible](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/nouvelle_aquitaine_perimetres_de_protection_eloignee_des_captages_d_eau/info) : me contacter * SUP I3 : [Communes impactées](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/dreal---communes-impactees-par-une-canalisation-de-transport-de-matieres-dangereuses--surfacique/info) * [ONF : Forêts publiques](https://www.pigma.org/portail/fr/jeux-de-donnees/aquitaine---forets-publiques/info) Liste des jeux de données en attente de publication (me contacter) * SUP A5 sur Tulle agglo * SUP AC1 sur Tulle agglo : compléments * SUP INT1 sur Tulle agglo * SUP T1 (passages à niveaux et améliorations) Autres jeux de données (me contacter) : * Bassin-versant des points de captage

Localisation des espaces naturels majeurs au titre de la protection des terroirs viticoles, extraite de la carte de destination générale des sols du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé en septembre 2001. Application limitée au périmètre du Schéma Directeur actuellement en vigueur