Niveaux de consommation d'énergie finale par secteur et par type d'énergie commune en Aquitaine en 2012

Communauté de Communes de l'Estuaire : Périmètre de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) de NATURA 2000 (métadonnée en cours)

Zone de revitalisation rurale 1996 - Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts. * Les ZRR définies par le décret n°96-119 comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées : - soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²; - soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km². Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants : - le déclin de la population totale; - le déclin de la population active; - un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale. Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré. Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999. * Description des ZRR définies par le décret n° 2005-1435 : synthèse à faire Elles sont établies d'après le Registre Pacellaire Graphique Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0

Ensemble des données du réseau d'assainissement de la commune d'Oloron-Sainte-Marie de la CDC Piémont Oloronais,constitué de: - Réseau_unitaire - Regards_unitaires - Réseau_eaux_usées - Regards_eaux_usées - Réseau_pluvial - Regards_pluvial

Plan local de l'habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Côte Basque Adour. (métadonnée en cours)

Établissements recevant du public (ERP) de la Communauté d’Agglomération Côte Basque Adour. (métadonnée en cours)

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier : le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.

Parties du département de la Dordogne affectées aux lieutenants de louveterie : le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Les lieutenants de louveterie sont des agents de l'État bénévoles, nommés par le préfet sur proposition du Directeur départemental des territoires et sur avis du président de la Fédération départementale des chasseurs pour une durée de cinq années renouvelable.

Localisation du territoire de chasse en Dordogne. Les territoires de chasse sont régis par le code de l’environnement : * articles L. 422-1 à L. 422-29 pour la partie législative (PDF - 77 Ko) * articles R. 422-1 à R. 422-95 et D. 422-96 à D. 422-127 pour la partie réglementaire (PDF - 163 Ko)

Niveaux de consommation d'électricité basse tension (BT et HTA) par commune en Aquitaine en 2010