périmètre du SYSDAU en vigueur en 2011. Le périmètre initial du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé en septembre 2001 a été modifié en 2004.

Niveaux de consommation d'énergie finale par secteur et par type d'énergie commune en Aquitaine en 2012

Périmètre Natura 2000 de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) "Les Marais du Blayais"

Gironde : Zonage de défiscalisation de la loi Scellier

Espèce indésirable dominante (Eid) de la ripisylve du Dropt : - Pe_p ou Pe_l : Peuplier hybride (euroaméricain et interaméricain) - RFA_p ou RFA_l : Robinier Faux Accacia

Réseaux d'assainissement collectif. Données morcelées sur le département de la Dordogne. Données récupérées au compte goutte pour le compte des collectivités. Source/format/précision/date divers. Structuré au format SIG calqué sur le standard d'échange régional validé en 2015.

Classification en fonction de l'impact de l'embâcle au niveau hydraulique et écologique de la ripisylve du Dropt : - Em1 : embâcle sans conséquences néfastes - Em2 : embâcle partiel occasionnant ou pouvant occasionner des dommages indépendamment de ses effets sur la diversité des habitats - Em3 : embâcle total occasionnant ou pouvant occasionner des dommages indépendamment de ses effets sur la diversité des habitats Les dommages sont généralement liés soit à un risque d'érosion, soit à un risque d'obstruction partielle ou totale d'un pont.

Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion. (Couverture non exhaustive) Le plan simple de gestion (PSG) est un document de référence pour les propriétaires forestiers. Il est obligatoire pour une surface supérieure à 10ha ou 25ha (selon les secteurs). Le Plan Simple de Gestion a été introduit par la loi forestière de 1963. Il permet aux propriétaires forestiers de réaliser périodiquement un diagnostic de leur forêt afin de définir un programme d’interventions en accord avec leurs objectifs.

Zone de revitalisation rurale 1996 - Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts. * Les ZRR définies par le décret n°96-119 comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées : - soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²; - soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km². Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants : - le déclin de la population totale; - le déclin de la population active; - un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale. Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré. Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999. * Description des ZRR définies par le décret n° 2005-1435 : synthèse à faire Elles sont établies d'après le Registre Pacellaire Graphique Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0

Établissements recevant du public (ERP) de la Communauté d’Agglomération Côte Basque Adour. (métadonnée en cours)