A partir des informations déclaratives figurant dans les fichiers fonciers MAJIC 2009, l'ensemble des parcelles cadastrales est classifiée selon la nomenclature NAFUVE (Naturel, Agricole, Forêts,Urbanisés, Vigne et surfaces en Eau). Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'Observatoire régional des territoires Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU) piloté par l’État et le Conseil Régional d'Aquitaine.

Localisation des déchetteries sur le département du Lot-et-Garonne. (métadonnée en cours)

Zones agricoles défavorisées - Textes essentiels : - Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975 - Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999 - Code Rural : articles 113-13 à 113-17 - Arrêté du 28 juillet 2004 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR. Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Contours des propriétés forestières ayant un Plan Simple de Gestion en Nouvelle-Aquitaine. Millésime disponible : Janvier 2020

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. - L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Les données régionales détaillées portent sur des carreaux de 200 m de coté, dans les mêmes systèmes de projection que les données à 1km (fin 2010). Les carreaux de 200m de coté correspondent à une subdivision interne en 25 éléments des carreaux de 1km de coté. Les données fournies ici portent uniquement sur un dénombrement de personnes au 31 décembre de l’année de référence et proviennent d’une exploitation spécifique des fichiers fiscaux visant à attribuer à chaque ménage une position géographique précise (voir plus loin). Les données carroyées de population sont cohérentes avec les données diffusées par la source « revenus fiscaux localisés », mais elles ne peuvent fournir qu’une vision partielle de la population, rappelons que par rapport au recensement : - les populations non référencées à la taxe d’habitation ne sont pas présentes : personnes sans domicile, collectivités ; - les étudiants sont généralement localisés au domicile de leurs parents ; - La notion de résidence principale peut être sensiblement différente. Les données se présentent sous deux formes alternatives : un fichier en format dBase DBF et un fond de carte en format de transport MapInfo MIF/MID. Dans les carreaux qui se trouvent à cheval sur la frontière régionale n’est comptabilisée que la population de la région. Si de la population d’une autre région de la population est présente dans le même carreau, alors le carreau est présent dans les fichiers des deux régions. L'appartenance à un carreau se fait par une simple opération mathématique sur les coordonnées géographiques individuelles (partie entière).

Point de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation - Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation. Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau). Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements. Mise à jour : 10/2020

Cadastre sur la Communauté de Communes du Canton de Penne d'Agenais labellisé en 2007 par la DGI.

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) - Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

cadastre de la commune de Canéjan