Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) - La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie - Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1) Ces territoires peuvent être infra-communaux Mise à jour : 10/2020

passage des sangliers

A partir des informations déclaratives figurant dans les fichiers fonciers MAJIC 2011, l'ensemble des parcelles cadastrales est classifiée selon la nomenclature NAFUVE (Naturel, Agricole, Forêts,Urbanisés, Vigne et surfaces en Eau). Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'Observatoire régional des territoires Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU) piloté par l’État et le Conseil Régional d'Aquitaine.

Point de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation - Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation. Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau). Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements. Mise à jour : 10/2020

Emprise d'un plan d'eau douce - Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Dans les géobases, les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_PTS (layer_view_page.php?layer_id=0000047) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau. Mise à jour : 10/2020

Gironde : passage des cerfs

Aquitaine: Localisation ponctuelle des sites en maîtrise d'usage ou foncière, et gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN)

A partir des informations déclaratives figurant dans les fichiers fonciers MAJIC, l'ensemble des parcelles cadastrales est classifiée selon la nomenclature NAFUVE (Naturel, Agricole, Forêts,Urbanisés, Vigne et surfaces en Eau). Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'Observatoire régional des territoires Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU) piloté par l’État et le Conseil Régional d'Aquitaine.

PLU et carte communale de la commune de Canéjan