Historiquement l'Agence Technique Départementale a été créée pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation des bâtiments ou infrastructures communaux. Elle a depuis développé un savoir-faire particulier grâce à une équipe technique performante pour accompagner les élus dans l'aide à la décision ou plus largement dans les réflexions à mener sur leur territoire. Aujourd'hui, avec le désengagement progressif des services d'ingénierie de l'Etat, l'ATD permet de conserver pour les collectivités Territoriales qui y adhèrent une offre d'ingénierie publique Territoriale compétente. Les missions statutaires constituées par les études de faisabilité ou de simple diagnostic sont désormais complétées par des missions d'assistance technique en phase pré-opérationnelles réalisées uniquement dans le cadre de prestations intégrées. L'ensemble de ces missions reste strictement circonscrit dans la sphère du maître d'ouvrage, l'ATD n'assurant pas de mission de maîtrise d'œuvre.

The product contains a description of submarine cables and pipelines brought to the attention of Shom on French areas of responsibility. These are 2D linear objects of the seabed that divide into two categories: • The submarine cables: these are cables placed on the seabed where electricity or information (telecommunication) flows. They represent the vast majority of objects (more than 90%); • Emissaries and submarine pipes: these are pipes that allow the discharge, sampling or circulation of fluids.

Réseau TERÉGA (ex-TIGF) sur le département des Landes. Servitudes s'appliquant aux canalisations de transport de gaz ainsi que le linéaire de réseau abandonné.

Prises IPE présentes sur les territoires gérés par la SPL NATHD

Plan Particulier de Mise en Sureté des élèves des écoles et collèges de la presqu'ile d"Ambès et travaux associés

Zone arrière du point de mutualisation (ZAPM) des territoires gérés par la SPL NATHD déployées

Réseaux d'assainissement collectif des collectivités territoriales de Charente ayant transmis leurs données à l'ATD16 pour intégration dans le SIG Départemental. La donnée n'est pas complète car elle est intégrée au compte goutte pour le compte des collectivités. La donnée est agrégée à l'échelle départementale dans le standard RAEPA

The dataset on offshore pipelines in the European seas was created in 2017 by Cogea for the European Marine Observation and Data Network (EMODnet). It is the result of the aggregation and harmonization of datasets provided by several several EU and non-EU sources. It is updated every year, and is available for viewing and download on the EMODnet web portal (Human Activities, https://emodnet.ec.europa.eu/en/human-activities). The dataset contains lines representing the actual routes of offshore pipelines (where available) in the following countries: Croatia, Denmark, Estonia, Finland, Germany, Ireland, Netherlands, Norway, Poland, Russia, Spain (Andalucía), Sweden and United Kingdom. Each line has the following harmonized attributes (where available): code, name, status (abandoned, active, application submitted, not in use, planned, pre-commissioning, proposed, under construction), medium (air, chemical glycol, chemical methanol, chemical n/a, condensate, control, cooling water, gas, geothermal heating, hydraulic, mixed hydrocarbons, oil, other fluid, sewage, water), operator, size (inches), length (metres), year, from and to locality or facility, country code, country name and notes. Compared with the previous version, this new version includes updated data from German BSH-CONTIS source.

Zone AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement) présentes sur le territoire de compétence de la SPL NATHD

Gestion de la taxe de séjour des Établissements Touristiques aux réels (montant/suivi déclaration/suivi facturation) à l'échelle des communautés de communes.