Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.

PCI vecteur

PCI vecteur Gironde avec fichiers majic 2020 enrichi avec données fichiers fonciers du Cerema. Sont exclues les parcelles sans locaux (tlocdomin = ‘AUCUN LOCAL’) Donnée produite dans le cadre des feux de forêts de l'été 2022.

PCI vecteur Gironde avec fichiers majic 2020 enrichi avec données fichiers fonciers du Cerema. Donnée produite dans le cadre des feux de forêts de l'été 2022.

Cadastre de toutes les communes de Val de Garonne Agglomération (VGA)

Plans cadastraux du 1/500e (pour les zones urbaines) ou 1/5000 pour les zones rurales. Cadastre napoléonien disponible sur les communes de La Gripperie, Saint-Sornin, Saint-Just-Luzac.

Cadastre de la commune de Bergerac

Cadastre labellisé issu de la Direction Générale des Finances Publiques de la commune de Castres-Gironde. Le Plan Cadastral Informatisé (modèle PCI) comporte : -les données graphiques du plan cadastral (limite de parcelle, numéros, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, numéros de voirie, subdivision fiscale) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section...) -les données littérales liées à la matrice cadastrale : propriété bâtie et non bâtie, voies et lieux-dits, propriétaires. Date de Publication : 2010

Les fichiers FANTOIR historiquement mis à disposition par la DGFIP me sont plus maintenus depuis juillet 2023 et ont été remplacés par les fichiers TOPO. Pour permettre aux utilisateurs dont les outils ne sont toujours pas capables d'intégrer les fichiers TOPO d'avoir des mises à jour, le CRAIG Auvergne à recréer les FANTOIR à partir des fichiers TOPO et les a mis à disposition pour chaque département. Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » : - les voies (rues, avenues, …) ; - les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales) ; - les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements) ; - les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro). Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives. Il ne contient aucune donnée cartographique ou géométrique. Les données suivantes on été extraites à l'échelle de la Charente-Maritime.

Flux WMTS contenant les 18 feuilles de section du cadastre napoléonien de 1811 sur La Rochelle. Géoréférencées en Lambert 93 par les étudiants de la Licence professionnelle SIG de La Rochelle université en novembre 2023.