PCRS Mont-de-Marsan

Habillage lignes

Proeminence bati

Périmètre des établissements porteurs d’une démarche de schéma de cohérence territoriale (SCoT) en Nouvelle-Aquitaine : Il comporte les communes membres d’un établissement ayant officiellement engagé une démarche de SCoT, quel qu’en soit le stade, quel que soit le statut du document (périmètre de SCoT arrêté, structure propre créée, prescription de lancement d’élaboration actée par délibération, document approuvé et opposable - sur une partie ou sur la totalité du périmètre, document en modification ou en révision, document annulé, document caduc…). Un schéma de cohérence territoriale est un document de planification élaboré, révisé et mis en œuvre par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou par un syndicat mixte regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre. Il détermine un projet de territoire global, oriente différentes politiques publiques et encadre les plans locaux d'urbanisme dans un souci de cohérence et d'aménagement durable.

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DREAL - Barrages Millésime : 2017

Nom voirie

Zonage d'urbanisme des communes du département du Lot-et-Garonne (47) dont le document d'urbanisme a été numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Le document peut-être : - un Plan Local d'Urbanisme (PLU) - un Plan d'Occupation des Sols (POS) - une Carte Communale (CC)