DREAL - Barrages Millésime : 2017

Zonage d'urbanisme des communes du département du Lot-et-Garonne (47) dont le document d'urbanisme a été numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Le document peut-être : - un Plan Local d'Urbanisme (PLU) - un Plan d'Occupation des Sols (POS) - une Carte Communale (CC)

Nom voirie

PCRS Mont-de-Marsan

Contacts PIGMA

Liste des sous-répartiteurs optiques La Fibre64.

Périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) opposables en Nouvelle-Aquitaine : Il comporte les communes sur lesquelles un document SCoT a été approuvé et est en vigueur, donc juridiquement opposable. Ce document peut, le cas échéant, être en cours de modification ou de révision. Attention, le périmètre d’application de ce document administratif, qui est l’objet de la présente donnée, peut parfois différer de celui de l’établissement qui le porte. Un schéma de cohérence territoriale est un document de planification élaboré, révisé et mis en œuvre par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou par un syndicat mixte regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre. Il détermine un projet de territoire global, oriente différentes politiques publiques et encadre les plans locaux d'urbanisme dans un souci de cohérence et d'aménagement durable.

Masque opacite

PCRS Mont-de-Marsan

Périmètre des établissements porteurs d’une démarche de schéma de cohérence territoriale (SCoT) en Nouvelle-Aquitaine : Il comporte les communes membres d’un établissement ayant officiellement engagé une démarche de SCoT, quel qu’en soit le stade, quel que soit le statut du document (périmètre de SCoT arrêté, structure propre créée, prescription de lancement d’élaboration actée par délibération, document approuvé et opposable - sur une partie ou sur la totalité du périmètre, document en modification ou en révision, document annulé, document caduc…). Un schéma de cohérence territoriale est un document de planification élaboré, révisé et mis en œuvre par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou par un syndicat mixte regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre. Il détermine un projet de territoire global, oriente différentes politiques publiques et encadre les plans locaux d'urbanisme dans un souci de cohérence et d'aménagement durable.