Jeu de données alphanumérique qui permet la relation avec les composants du foncier (CF_PERI_S et CP_PERI_S) en fournissant l'identifiant du dossier foncier, la date de l'acte notarié signé et le type de procédure (Acquisition en cours, Acquisition ou Cession en cours, Cession).

Ces données géographiques de référence portent sur les emprises des dossiers fonciers de Bordeaux Métropole selon les actes notariés des acquisitions/cessions traités par la Direction du Foncier.

Cette base de données géographiques de référence retrace les propriétés de la Métropole selon les actes notariés ou administratifs en cours de régularisation. Les contours sont saisis par la direction du foncier. Les données attributaires renseignent sur la procédure engagée (Acquisition, Vente) et la nature des droits (Pleine propriété, Servitude, Transfert de gestion, Bail, Bail emphytéotique, etc.) CF_PERI_S est en relation avec le composant CF_DOS_A par l'intermédiaire de la table de relation « RH_CF_DOS ».

Cette base de données géographiques de référence indique par un surfacique les emprises des propriétés de Bordeaux Métropole selon les actes notariés signés. Les contours du CP_PERI_S sont créés automatiquement dans la base de données à l'image du CF_PERI_S d'après les informations contenues dans le CF_DOS_A. Les données attributaires renseignent sur le service gestionnaire, sur l'affectation des emprises à une opération (qui peut-être de voirie, d'assainissement, de déplacement urbain, d'aménagement urbain, etc.)

/!\ La base de donnée RESOURCECODE remplace HOMERE /!\ Plus de détails sur : https://resourcecode.ifremer.fr/ https://sextant.ifremer.fr/Donnees/Catalogue#/metadata/d089a801-c853-49bd-9064-dde5808ff8d8 La base de données de rejeu d'états de mer HOMERE a été mise en place par les équipes de l'Ifremer du laboratoire de Comportement des Structures en Mer (RDT/LCSM) et du Laboratoire d'Océanographie Physique et Spatiale (LOPS). Cette base de données consiste en un ensemble de paramètres permettant de décrire les caractéristiques principales et l'évolution des conditions d'états de mer sur la zone de la Manche et du Golfe de Gascogne; sur la période 1994 - avril 2020.

Toxicité des sédiments

Multimission altimetry-derived gridded from Ssalto/Duacs products backward-in-time Finite Size Lyapunov Exponents and Orientations of associated eigenvectors

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Cet ensemble de jeux de données regroupe différents périmètres d'urbanisme sur le territoire de Bordeaux Métropole