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  • L'orthophotographie de précision planimétrique de classe A (arrêté du 16 septembre 2003) et produit en RVB (couleurs : Rouge, Vert, Bleu) constitue la composante image du géostandard PCRS. Un PCRS constitue le socle commun topographique minimal de base décrivant à très grande échelle les limites apparentes de la voirie. Il est limité aux objets les plus utiles et n'aborde aucune des logiques "métiers" par ailleurs traitées chez les gestionnaires de réseaux. Le PCRS est destiné à servir de support topographique à un grand nombre d'applications requérant la meilleure précision possible. Il répond essentiellement aux exigences de la réglementation dite "anti-endommagement" ou réforme DT-DICT portant sur les travaux à proximité des réseaux, notamment sous la forme d'un fond de plan utilisable dans le cadre des échanges entre gestionnaires et exploitants. Conçu pour facilité les échanges entre les plans de type DAO et les SIG des collectivité et exploitants, les objets du PCRS gèrent peu d'attributs autres que ceux liés à la généalogie de leur acquisition, majoritairement par levé topographique.

  • Ce jeu de données donne la liste des campings du département de la Gironde, potentiellement exposés en cas de risque majeur.

  • Cartographie historique des écluses à poissons présentes sur l'île d'Oléron

  • Le besoin de travailler sur la problématique des friches a été identifié en tant qu’un des 4 axes prioritaires lors du dernier comité de pilotage de l’Observatoire NAFU tenu le 8 mars 2019. Depuis 2019, les membres de l’Observatoire NAFU ont engagé des travaux sur les données permettant de référencer les espaces susceptibles d'être des friches. L’objectif de cette démarche exploratoire est de mobiliser des bases de données existantes pour établir une méthode opérationnelle qui permettrait de déterminer, à l’échelle régionale, des espaces susceptibles d’être des friches. En premier temps, il a été choisi de concentrer les travaux techniques sur les Espaces Susceptibles d’être des Friches Agricoles (ESFA). En collaboration avec la DRAAF Nouvelle-Aquitaine, une méthodologie d’identification de ces espaces, reproductible à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, a été élaborée. Le fichier de données géographiques des "ESFA" a été construit à partir du croisement de données du référentiel régional d'occupation du sol (OCS) de 2015 et du registre parcellaire graphique (RPG) de 2017. Données ESFA (« couche base ») La « couche base » des ESFA correspond aux îlots résultant du traitement géomatique dont la superficie est ≥ 1 ha et qui ne sont pas qualifiés par un croisement avec des informations contextuelles. Cette couche a été créée et diffusée en novembre 2020. Données ESFA (« couche enrichie ») La « couche enrichie » des ESFA correspond à la « couche base » des ESFA qui a été enrichie par les îlots de moins 1 ha et qualifiées avec des informations contextuelles sur les surfaces ESFA. Cette « couche enrichie » des ESFA a été diffusée en septembre 2021. En premier temps, les ilots d’une superficie comprise entre 5000 m² et 1 ha ont été ajoutés à la « couche base » des ESFA par souci de prendre en compte les petits espaces qui pourraient constituer des friches potentielles. Cependant, pour plus de pertinence, seuls les ESFA de cette classe de superficie ayant un indice de Gravelius inférieur à 4 ont été retenus. En deuxième temps, tous les îlots ont été qualifiés avec des informations contextuelles : nombre de parcelles cadastrales intersectées, pourcentage de surface inclus dans une zone urbaine (Zone U, Zone AUs, Zone AUc, Zone 01 et Zone 02), superposition ou non avec un zonage environnemental (Parc Naturel National, Parc Naturel Régional, Zone RAMSAR, Réserve Naturelle Nationale, Réserve Naturelle Régionale, Zones Natura 2000), indice de Gravelius. La construction de la couche et son enrichissement sont détaillés dans la note technique (https://observatoire-nafu.fr/wp-content/uploads/sites/4/2018/09/NAFU_Note_construction_des_ESFA.pdf). Téléchargement Les données sont téléchargeables avec login PIGMA via la plateforme de téléchargement (https://www.pigma.org/files/) dans le répertoire "Observatoire NAFU/Espaces Susceptibles d’être des Friches Agricoles (ESFA)/ESFA (couche base) ou ESFA (couche enrichie) ". Ceux qui ne disposent pas des identifiants, peuvent envoyer une demande de ces données via observatoire-nafu@gipatgeri.fr. Ensuite, ils pourront récupérer les données sur le/les départements de leur territoire d’intérêt. Précautions d’usage Le fichier des ESFA n’est pas un inventaire des friches, il permet seulement un premier repérage des espaces susceptibles d’être des friches, et doit être complété par des observations de terrain. Cette donnée ne se substitue pas à la connaissance terrain et aux démarches locales concernant les friches et leur repérage. L’identification des friches se basant sur l’usage ainsi que la désignation de ces espaces en tant que friches est de la responsabilité de l’utilisateur final de la base. Retours sur la couche des ESFA Dans le cadre de la mise à disposition de ces données, nous souhaitons recueillir vos retours d’expérience afin de qualifier et enrichir éventuellement la couche des ESFA. Une visionneuse qui vous permet de visualiser la couche des ESFA et d’autres sources de données, ainsi qu'un guide expliquant comment l'utiliser et comment faire remonter vos observations, sont mis à votre disposition. Un shapefile structuré qui permet de nous faire un retour sur les ESFA en utilisant un logiciel SIG bureautique est également disponible.

  • Communes de la Charente ayant procédé à la mise en conformité de leur adressage des voies et numéros d'immeubles via le SIG Départemental. L’Agence technique de la Charente (ATD16) accompagne les communes qui en ont fait le choix, sur la réalisation et la création de leur adresses en créant une Base Adresse Locale (BAL).

  • Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

  • Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). --- Etat de disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.

  • Monitoring locations used to ensure sanitary controls of swimming water by Regional Health Authorities (ARS). Data is taken from the Health Ministry’s "SISE-EAUX" information system, with data supplied by the ARS.

  • The grid is based on proposal at the 1st European Workshop on Reference Grids in 2003 and later INSPIRE geographical grid systems. The sample grid available here is part of a set of three polygon grids in 1, 10 and 100 kilometres. The grids cover at least country borders and, where applicable, marine Exclusive Economic Zones v7.0, http://www.marineregions.org. Note that the extent of the grid into the marine area does not reflect the extent of the territorial waters.

  • Cartographie historique des écluses à poissons sur l'île de Ré.