L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué de 5 composantes: - orthophotographique (BD ORTHO), - topographique (BD TOPO), - adresse (BD adresse), - parcellaire (BD parcellaire) - et altimétrique (RGE ALTI). Remarque : seules les BD TOPO thème hydrographique, BD ORTHO 5m, BD ORTHO 50 cm sont sous Licence Ouverte. Les autres données du RGE sont soumises aux licences IGN. ----- Etat de la disponibilité de la donnée (sous Licence Ouverte): - Data.gouv : les BD TOPO thème hydrographique, BD ORTHO 5m, BD ORTHO 50 cm (pour certains départements) sont accessibles sous format shape, xml et htlm. Mise à jour irrégulière. - PIGMA : données BD ORTHO 50 cm (2015) et BD TOPO v2.2 (2016) accessibles au format shape sous licence IGN. Aucune mise à jour. - Géocatalogue : données BD ORTHO v2 (2013) au format Tif et BD TOPO v2.1 (2015) au format shape, MIF/MID accessibles sous licence IGN. Aucune mise à jour. - IGN : renvoi direct au site IGN où les données sont téléchargeables au format JPEG et shape sous licence IGN. Mise à jour irrégulière.

Le MNT RGE® ALTI est un modèle numérique de terrain maillé au pas de 1 m. Il décrit la forme et l’altitude normale de la surface du sol. Il est conçu pour une utilisation à des échelles comprises entre le 1 : 1 000 et le 1 : 50 000.

Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références : - La Base Adresse Nationale (BAN) - Le Code Officiel Géographique (COG) - Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat - Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) - Le Répertoire National des Associations (RNA) - Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) - Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire - La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue de faciliter leur réutilisation. Ces 9 données de références ont été choisis par rapport à leur fort impact économique et social. Le 14 juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe le format, la description et les modalités de mise à disposition (voir lien URL). --- 3 types de licence concernent les bases de données diffusées en open data : - Licence Ouverte (LO): élaborée par la mission Etalab. Décret 2017 la désigne comme licence de référence pour les administrations pour la publication données publiques. Réutilisation large car autorise la reproduction, redistribution, l'adaptation et exploitation commerciale des données. Compatible avec les standards des licences Open Data internationaux. Obligation de mentionner la paternité (source : nom du "concédant" et date de dernière MAJ de la donnée ou renvoi lien URL vers la source d'information) - Licence ODbL: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD, produire des créations à partir de cette BDD et modifier, transformer, construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source des données, partager à l'identique les BDD dérivées, garder ouvertes ces données. Les données proposées sous cette licence sont similaires à celle de la licence d'en-dessous mais le libellé à la norme AFNOR et d'acheminement ne sont pas disponibles. Les données subissent des traitements de qualité supplémentaires. - Licence gratuite de repartage: autorise à copier, distribuer, utiliser la BDD et produire des créations à partir de cette BDD, modifier, transformer et construire à partir de cette BDD. Obligation de mentionner la source, ne pas commercialiser la donnée, communiquer à IGN et La Poste des bases dérivées et leur céder les droits d'auteurs et de propriété industrielle.

Une orthophotographie est une photo aérienne qui a subi une orthorectification. Il s'agit d'une procédure qui va permettre, en suivant des étapes, de déformer une image numérique pour la rendre conforme, en tout point, à un système de projection cartographique. Le résultat sera une image numérique directement intégrable dans un SIG. Orthophotographie numérique couleur. Découpage par département. Version 3 Date de Publication : 2010

Une orthophotographie est une photo aérienne qui a subi une orthorectification. Il s'agit d'une procédure qui va permettre, en suivant des étapes, de déformer une image numérique pour la rendre conforme, en tout point, à un système de projection cartographique. Le résultat sera une image numérique directement intégrable dans un SIG. Orthophotographie numérique couleur datant de l'été 2009 Photographie post-tempête. Version 3 Date de Publication : 2010

Une orthophotographie est une photo aérienne qui a subi une orthorectification. Il s'agit d'une procédure qui va permettre, en suivant des étapes, de déformer une image numérique pour la rendre conforme, en tout point, à un système de projection cartographique. Le résultat sera une image numérique directement intégrable dans un SIG. Orthophotographie numérique couleur datant de l'été 2009 Photographie post-tempête. Version 3 Date de Publication : 2010

La Bd Ortho® Haute Résolution Infra-Rouge Couleur (Bd Ortho® HR IRC) est la composante orthophotographique numérique IRC du Référentiel à Grande Echelle de l’Institut Géographique National. C’est une mosaïque de photographies aériennes numériques orthorectifiées en Haute Résolution (la taille du pixel terrain est de 40 cm). C’est une orthophotographie à trois canaux (infrarouge, rouge et vert). Elle est disponible sur l’ensemble de la Région Aquitaine. Date des prises de vue : Eté 2009.

La Bd Ortho® Haute Résolution Infra-Rouge Couleur (Bd Ortho® HR IRC) est la composante orthophotographique numérique IRC du Référentiel à Grande Echelle de l’Institut Géographique National. C’est une mosaïque de photographies aériennes numériques orthorectifiées en Haute Résolution (la taille du pixel terrain est de 40 cm). C’est une orthophotographie à trois canaux (infrarouge, rouge et vert). Elle est disponible sur l’ensemble de la Région Aquitaine. Date des prises de vue : 2012.

Une orthophotographie est une photo aérienne qui a subi une orthorectification. Il s'agit d'une procédure qui va permettre, en suivant des étapes, de déformer une image numérique pour la rendre conforme, en tout point, à un système de projection cartographique. Le résultat sera une image numérique directement intégrable dans un SIG. Orthophotographie numérique couleur datant de l'été 2009 Photographie post-tempête. Version 3 Date de Publication : 2010

Une orthophotographie est une photo aérienne qui a subi une orthorectification. Il s'agit d'une procédure qui va permettre, en suivant des étapes, de déformer une image numérique pour la rendre conforme, en tout point, à un système de projection cartographique. Le résultat sera une image numérique directement intégrable dans un SIG. Orthophotographie numérique couleur datant de l'été 2009 Photographie post-tempête. Version 3 Date de Publication : 2010