Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses réalisées par les industriels en faveur de la protection de l'environnement effectués entre 2012 et 2014

Données présentant les informations relatives aux stations d'épurations françaises (nombre, conformité et capacité de traitement)

Données présentant la répartition de la population au sein des différentes classes d'âge, de genre, de métiers, etc.

Ces données traitées par l'Observatoire National de la Mer et du Littoral présentent les superficies totales des zones basses par département, le nombre total d'habitants, et le nombre d'habitants à moins de 1000 mètre de la côte. Les zones basses sont définies comme l’ensemble des territoires littoraux dont l’altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors de conditions extrêmes (occurrence centennale).

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents au réseau de contrôle microbiologique, REMI pour l'année de référence 2016

Données VMS (Vessel Monitoring System) agrégées par maille de 1 minute de degré par 1 minute de degré, respectant les règles de confidentialité fixées par la DPMA. Les données d'effort de pêche, exprimées en nombre d'heures et nombre de navires, sont agrégées sur une base mensuelle et selon les critères suivants : engin, métier, flottille. Elles couvrent les 4 sous-régions marines et la période 2012 à 2020.

Données issues du Réseau national de surveillance des macro-déchets sur le littoral piloté par le Cedre et présentant les quantités, la nature, les sources et la répartition spatiale des déchets de taille supérieure à 5 mm (appelés macro-déchets) sur le littoral français. Ce réseau repose essentiellement sur de la collecte sur les plages, effectuée selon une démarche standardisée et menée par des opérateurs divers (gestionnaires d’aires marines protégées, collectivités, associations environnementalistes, etc.)

Ces données présentent la mise en oeuvre des contrats de rivière sur les communes littorales en 2010. Sont renseignés le nom, la surface et l'état du contrat (en émergence, en cours d'instruction, en cours d'élaboration, ou mis en œuvre). Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux principaux plans nationaux de lutte contre les micropolluants mis en œuvre entre 2012 et 2016 en France.

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents à la gestion des boues résiduaires d'épuration pour les années couvrant la période allant de 2012 à 2016