Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie - Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1) Ces territoires peuvent être infra-communaux Mise à jour : 10/2020

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) - Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Localisation des déchetteries sur le département du Lot-et-Garonne. (métadonnée en cours)

Contours des propriétés forestières ayant un Plan Simple de Gestion en Nouvelle-Aquitaine. Millésime disponible : Janvier 2020

Proposition de réajustement du périmètre du Natura 2000 du site Natura 2000 des zones humides de l'arrière dune du pays de Born (site FR7200714). Cette proposition, établie sur la base de la cartographie des habitats naturels peut être amenée à évoluer avant validation finale par le comité de pilotage du site.

Gironde: Réserves contractuelles

Gironde : passage des cerfs

Gironde : Acquisition

Localisation des stations de mesure permanentes en Aquitaine, avec les attributs suivants : Nom, typologie, polluants mesurés. Année 2011

Réseau d'assainissement de la commune de Canéjan