Gironde: Réserves contractuelles

Les données régionales détaillées portent sur des carreaux de 200 m de coté, dans les mêmes systèmes de projection que les données à 1km (fin 2010). Les carreaux de 200m de coté correspondent à une subdivision interne en 25 éléments des carreaux de 1km de coté. Les données fournies ici portent uniquement sur un dénombrement de personnes au 31 décembre de l’année de référence et proviennent d’une exploitation spécifique des fichiers fiscaux visant à attribuer à chaque ménage une position géographique précise (voir plus loin). Les données carroyées de population sont cohérentes avec les données diffusées par la source « revenus fiscaux localisés », mais elles ne peuvent fournir qu’une vision partielle de la population, rappelons que par rapport au recensement : - les populations non référencées à la taxe d’habitation ne sont pas présentes : personnes sans domicile, collectivités ; - les étudiants sont généralement localisés au domicile de leurs parents ; - La notion de résidence principale peut être sensiblement différente. Les données se présentent sous deux formes alternatives : un fichier en format dBase DBF et un fond de carte en format de transport MapInfo MIF/MID. Dans les carreaux qui se trouvent à cheval sur la frontière régionale n’est comptabilisée que la population de la région. Si de la population d’une autre région de la population est présente dans le même carreau, alors le carreau est présent dans les fichiers des deux régions. L'appartenance à un carreau se fait par une simple opération mathématique sur les coordonnées géographiques individuelles (partie entière).

A partir des informations déclaratives figurant dans les fichiers fonciers MAJIC 2009, l'ensemble des parcelles cadastrales est classifiée selon la nomenclature NAFUVE (Naturel, Agricole, Forêts,Urbanisés, Vigne et surfaces en Eau). Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'Observatoire régional des territoires Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU) piloté par l’État et le Conseil Régional d'Aquitaine.

Aquitaine: Localisation ponctuelle des sites en maîtrise d'usage ou foncière, et gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN)

Dordogne : Zones humides inventoriées par le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) entre 2007 et 2012. Attention : dans ces périmètres peuvent être inclus des bassins d'irrigation ou bassins écrêteurs de crues qui ne sont pas à considérer comme zone humide naturelle.

Zones agricoles défavorisées - Textes essentiels : - Directive n° 75/268/CEE du Conseil Communautaire du 28 avril 1975 - Règlement de développement rural (RDR) = Règlement (CE) N° 1257/1999 - Code Rural : articles 113-13 à 113-17 - Arrêté du 28 juillet 2004 Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés ministériels MAAPR. Le dernier paru (arrêté du 28 juillet 2004) décline 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie - Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1) Ces territoires peuvent être infra-communaux Mise à jour : 10/2020

PLU et carte communale de la commune de Canéjan

Contours des propriétés forestières ayant un Plan Simple de Gestion en Nouvelle-Aquitaine. Millésime disponible : Janvier 2020

A partir des informations déclaratives figurant dans les fichiers fonciers MAJIC 2011, l'ensemble des parcelles cadastrales est classifiée selon la nomenclature NAFUVE (Naturel, Agricole, Forêts,Urbanisés, Vigne et surfaces en Eau). Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'Observatoire régional des territoires Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU) piloté par l’État et le Conseil Régional d'Aquitaine.